Réunis en plénière, les députés guinéens ont adopté mardi 8 novembre, à l’unanimité des présents, l’avenant numéro 1 relatif au contrat de concession pour la construction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de l’installation de production hydroélectrique de Souapiti.
Dans sa communication de circonstance, le rapporteur de la Commission aménagement du territoire, des transports, énergie et hydroélectrique, Honorable Mikhailou Conté a indiqué qu’il est important de rappeler que le projet Souapiti qui est actuellement dans sa phase finale de construction rentrera en exploitation commerciale en 2021.
Poursuivant son intervention, le parlementaire soutient que le contexte de négociation et la cartographie des risques entourant la mobilisation du financement nécessaire à la réalisation du projet soit 1,6 milliard de dollars américains, ont conduit les parties prenantes à introduire des dispositions dans la convention de concession, dont le but ultime est de sauvegarder les intérêts de l’Etat.
L’amendement proposé selon lui, porte sur l’article 6.2 rédigé en ces termes. « Si dans les douze (12) mois suivant la date d’entrer en vigueur, le premier tirage de prêt EXIMBANK n’est pas intervenu et que les fonds empruntés au titre de ce premier tirage n’ont pas été mis à disposition par EXIMBANK à l’Etat, alors le présent contrat sera automatiquement résolu sans aucune indemnité ou compensation de quelque nature que ce soit au concessionnaire.’’
Le mécanisme de résolution ci-dessus n’est pas applicable si le premier tirage du prêt EXIMBANK est dûment mis à disposition par EXIMBANK mais n’est pas utilisé pour payer CWE au titre du contrat de construction ».
Le tirage du prêt EXIMBANK n’ayant pas eu lieu, les partis contractants ont décidé en commun accord de prolonger la période mentionnée dans l’article 6.2 de la convention dont la modification se présente comme suit :
« 6.2 (nouveau) résolution automatique Si le premier tirage du prêt EXIMBANK n’est pas intervenu et que les fonds empruntés au titre de ce premier tirage n’ont pas été mis à disposition par EXIMBANK à l’Etat au plus tard trente 30 mois à compter de la date d’entrée en vigueur, le présent contrat sera résolu sans aucune indemnité ou compensation de quelque nature que ce soit au concessionnaire.
Le mécanisme de résolution ci-dessus n’est pas applicable si le premier tirage du prêt EXIMBANK est dûment mis à disposition par EXIMBANK mais n’est pas utilisé pour payer CWE au titre de contrat de construction »
Désormais, selon le document présenté par l’Honorable Mikhailou Conté, le droit de tirage passe de 12 mois à 30 mois.
Il est à signaler que les travaux en commissions ont permis aux députés de toucher du doigt les avancées dans la construction du barrage de Souapity. Ces travaux sont réalisés à plus de 95% à date.
AGP
