Crise de billets : suspension de l’émission de l’avis à tiers détenteur (alerte info)
Sur toutes les lèvres des patrons d’entreprises en Guinée, sinon dans leurs manuels recensant les causes de la crise de liquidité qui perdure dans le pays, figure en bonne place une disposition contraignante du Code général des impôts relative au recouvrement des créances : l’avis à tiers détenteur (ATD).
De quoi s’agit-il ?
Il s’agit d’une disposition qui donne la possibilité à l’administration générale des impôts de mettre sous scellé les avoirs, notamment bancaires, d’une entreprise qui lui est redevable, dans le but de se faire payer directement par le tiers détenteur. En d’autres termes, l’administration fiscale, informée des ressources d’une entreprise, a le droit de prélever directement, via un tiers détenteur, les montants dus dans le cadre du recouvrement des impôts.
Emergence est en mesure d’affirmer, selon plusieurs témoignages recueillis dans le milieu bancaire et dans les couloirs de la DGI, que cette disposition du Code général des impôts, souvent citée comme l’une des causes de la crise de liquidité, est aujourd’hui tombée en désuétude. Autrement dit, elle n’est plus appliquée par les banques, bien qu’elle n’ait pas été abrogée.
À la DGI, on assure que les avis à tiers détenteur ne sont plus émis depuis plusieurs mois et que cette disposition ne saurait donc être l’une des causes de la crise de billets que connaît le pays depuis la même période.
On ajoute également que la DGI utilise désormais un module d’échéancier permettant aux contribuables de bénéficier d’un délai pouvant aller jusqu’à un an pour solder leur dette fiscale.
Dans tous les cas, l’émission des ATD est actuellement suspendue, au grand dam de l’administration fiscale, car elle constituait un moyen de contraindre les entreprises à s’acquitter de leurs impôts.
Émergencegn
