Emergence – Les statuts de la Banque centrale de la République de Guinée (BCRG) viennent d’être amendés par le Conseil national de Transition (CNT). Cet amendement concerne principalement l’article 36 des statuts de la BCRG.
L’ancien article 36 des Statuts de la BCRG stipulait que : « Le montant total des concours que la Banque Centrale peut accorder à l’Etat et, le cas échéant, aux organismes et entités publics, ne peut excéder 5% de la moyenne annuelle des recettes publiques ordinaires des trois derniers exercices financiers précédant l’année en cours et pour lesquels les comptes sont disponibles. Lesdits concours sont remboursables dans un délai qui ne peut dépasser 92 jours calendaires et sont assortis du taux d’intérêt du marché en vigueur en République de Guinée. Cependant, une dérogation peut être accordée par la Banque Centrale dans les circonstances extraordinaires telles que des crises économiques, des catastrophes naturelles, sur autorisation du Conseil d’administration. Dans ce cas, le Conseil d’administration fixe et approuve les modalités de financement (le seuil, la durée et le taux d’intérêt applicable). La Banque Centrale peut acquérir des titres d’Etat à condition que ces acquisitions aient lieu sur le marché secondaire ».
Donc, pour accorder plus de souplesse à l’Etat sans pour autant sortir des critères de convergence de la CEDEAO, tout veillant sur l’orthodoxie budgétaire, le CNT a adopté les modifications suivantes : passer de 5% du statut de la BCRG à 10% de la CEDEAO pour augmenter la valeur nominale ; revoir l’échéance à la hausse de 92 jours à 180 jours ; maintenir le taux d’intérêt inférieur ou égal au taux directeur avec un paiement précompté.
Ainsi, l’article 36 des statuts de la BCRG sera reformulé comme suit : « Le montant total des concours que la Banque Centrale peut accorder à l’Etat et, le cas échéant, aux organismes et entités publics, ne peut excéder 5% de la moyenne annuelle des recettes publiques ordinaires des trois derniers exercices financiers précédant l’année en cours et pour lesquels les comptes sont disponibles. Lesdits concours sont remboursables dans un délai qui ne peut dépasser 92 jours calendaires et sont assortis du taux d’intérêt du marché en vigueur en République de Guinée. Toutefois, aux termes de la présente Loi, une dérogation peut être accordée par la Banque Centrale à l’État, dans les circonstances extraordinaires telles que des crises économiques majeures ou des catastrophes naturelles, sur autorisation du Conseil d’Administration, sans excéder le taux de convergence de la CEDEAO et remboursable dans un délai ne dépassant pas 180 jours calendaires. Lesdits concours sont assortis d’un taux d’intérêt qui ne peut excéder le taux directeur de la BCRG. La Banque Centrale peut acquérir des titres d’Etat à condition que ces acquisitions aient lieu sur le marché secondaire ».
Après l’adoption de cet amendement, le ministre de l’Economie et des Finances, Mourana Soumah, n’a pas caché ses sentiments : « Vous savez, les relations entre l’Etat et la Banque Centrale, c’est comme une relation entre une banque primaire et son client de façon très basique. C’est des relations de confiance qui permettent donc à la Banque Centrale de donner à l’Etat une ligne de financement qui doit être remboursé conformément aux exigences et aux dispositions contenues dans les statuts de la Banque Centrale et conformément aux textes régissant la gestion des finances publiques. C’est une ouverture qui permet à l’Etat d’améliorer les conditions d’exécution du budget de l’Etat au titre de 2024. Ceci nous permettra de faire face davantage à beaucoup plus de dépenses d’investissement en faveur de nos concitoyens, mais aussi de faire face à d’autres types de dépenses pour permettre de concilier la cadence entre le niveau des encaissements et le niveau des décaissements. Cela est une pratique qui est conforme à toutes les économies. Ce n’est pas une singularité de l’Etat guinéen, c’est une pratique même dans les pays de l’UEMOA où les banques ont recours au financement du trésor de façon journalière ».
Selon le ministre, le plafond de la dette auprès de la BCRG est de 926 milliards contre une marge de 1055 milliards. Au soir du 5 septembre 2021, soutient-il, on était à 1 900 milliards de dépassement. Il a poursuivi qu’avec l’incendie enregistré au dépôt de carburant à Kaloum, il y a un rétrécissement forcément du niveau de mobilisation des recettes de l’Etat.
Naplèlon
