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Impôts : indignation autour d’une clé de répartition des pénalités du Directeur général

Emergence – A la Direction générale des impôts, une clé de répartition des pénalités et amendes effectuée par le Directeur général Mory Camara suscite l’indignation. Emergence vous révèle les dessous de l’affaires.

A la Direction générale des impôts, l’indignation se lit sur les visages. La controverse enfle.

A l’origine de ce mécontentement de plus en plus en général, une clé de répartition des pénalités décidée par le patron des lieux.

La Note de service N°42 de Mory Camara, puisque c’est de lui qu’il s’agit, datée du 10 juillet rappelle les modalités de répartition des pénalités, amendes et majorations encaissées par la Direction générale des impôts. Et ce, conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi des finances 2001 et de l’arrêté N°814/MEF/SCG/MS/06 du 16 février 2006.

Ainsi, en vertu de ces dispositions, 65% reviendront de droit au personnel, 10% aux appuis institutionnels, 15% au Directeur général et 10% au Directeur général adjoint.

Par ailleurs, Mory Camara précise que les paiements se feront trimestriellement et par virement bancaire sur les comptes des bénéficiaires.

Cette décision prise il y a un mois jour pour jour suscite l’indignation à la Cité Santulo où on soupçonne Mory Camara de se tailler la part du loin. « Le directeur général n’encourage pas les agents qui sont sur le terrain pour mobiliser les recettes pour l’Etat », rouspète un interlocuteur.

Des personnes contactées disent ne pas comprendre les raisons qui amènent le directeur général et son adjoint à s’octroyer 25% des pénalités sur la base d’un loi des finances de 2001 alors même que des agents sont parfois contraints de financer leurs missions de contrôle.

« A titre d’exemple, pour une pénalité de 10 milliards de francs guinéens, le Directeur général prendrait 1,5 milliard et son adjoint un milliard de francs guinéens », susurre un autre interlocuteur.  « Avec ce montant par trimestre, il pourra justifier des avoirs », ajoute un autre, interloqué.

La colère monte surtout que les tickets de carburant ne sont pas reçus depuis huit mois.

 

Affaire à suivre…

Emergence