Emergence – Des exonérations accordées à certaines entreprises sur des bases qui paraissent farfelues agacent les autorités en charge de la mobilisation des recettes.
C’est ainsi, il y a quelques semaines apprend-t-on, le Directeur national des impôts a porté auprès de sa hiérarchie, des griefs concernant ces exonérations. Cela, de toute vraisemblance, a retenue l’attention du ministre du Budget, Ismaël Dioubaté. Celui-ci qui est constamment à la recherche de nouvelles poches de recettes ce, conformément à sa lettre de mission (doublement des recettes fiscales), vient de prendre d’importantes mesures.
Dans des courriers dont nous détenons copies, adressés au Directeur des impôts et à celui des douanes , Ismaël Dioubaté a regretté de graves entorses faites au Code des investissements.
« Dans le cadre de la rationalisation des dépenses fiscales, le ministre du Budget procède à une analyse des conventions d’établissements accordées à des entreprises sur la base du code des investissements, je vous demande de suspendre les avantages indument accordés, en particulier les exceptions fiscales et douanières consenties aux entreprises exerçant des activités commerciale », a ainsi décidé le ministre Dioubaté.
Le ministre du Budget, dans un autre courrier, demande à ses directeurs concernés, cités ci-haut, de proposer à son cabinet un projet d’arrêté suspendant l’application de toutes les conventions n’ayant pas fait l’objet de notification à l’Assemblée nationale. Il a aussi fait cas de tous les arrêtés ne découlant pas d’une loi ou d’une convention dument notifiée.
Mognouma Cissé
