Ashapura et SGMF doivent-elles encore des comptes à l’État ? Depuis les ennuis judiciaires de l’ex-Directeur général des impôts, M. Mory Camara, dans l’affaire dite du « dégrèvement » accordé à deux sociétés minières, de l’eau a bien coulé sous les ponts.
Alors que de nombreux hauts cadres de la Direction générale des impôts y ont laissé des plumes, les deux sociétés mises en cause dans cette affaire, en l’occurrence Ashapura Minex Resource et la Société guinéenne des mines de fer (SGMF), n’ont jamais été inquiétées d’une manière ou d’une autre. Une situation qualifiée de « bizarroïde » par un lanceur d’alerte, rappelant le principe selon lequel il n’y aurait pas de corrompu sans corrupteur.
À rappeler que le grief reproché à l’ex-DG des impôts, M. Mory Camara, était justement d’avoir accordé aux deux sociétés incriminées un dégrèvement sur les montants des pénalités qui leur étaient dus, pour n’avoir pas respecté leurs obligations déclaratives en matière fiscale.
Au titre de ces pénalités, la SGMF devait 618 631 704 360 GNF, soit près de 70 millions de dollars US, tandis qu’Ashapura devait 802 026 677 086 GNF, soit près de 90 millions de dollars US.
Les deux sociétés avaient pourtant reçu, en amont, des avis de recouvrement auxquels elles n’auraient pas donné suite, ce qui avait conduit l’administration fiscale à leur adresser des avis de fermeture. On apprend que, face à ce risque, Ashapura aurait payé 500 millions GNF, avant de manœuvrer, selon les informations rapportées, en usant de relations haut placées dans les sphères étatiques pour obtenir le dégrèvement contesté.
Ce qui, aux yeux de nombreux observateurs, pourrait s’apparenter à une manœuvre de fraude ou à des faits susceptibles de relever de la corruption d’agents publics, avec pour conséquence une importante perte financière pour l’État.
Le préjudice au détriment des caisses de l’État s’élèverait ainsi à plusieurs centaines de milliards de GNF.
En lieu et place de plus de 802 milliards GNF de pénalités dont elle devait s’acquitter, la société Ashapura n’aurait payé que 17 milliards GNF.
De son côté, en lieu et place de plus de 600 milliards GNF, la SGMF n’aurait versé que 7 milliards GNF. Des écarts qui soulèvent de nombreuses interrogations.
Eu égard à cet état de fait, les deux sociétés mises en cause devraient-elles échapper à toute procédure ou être appelées, à leur tour, à répondre des faits qui leur sont reprochés ?
Aux dernières nouvelles, la Direction générale des impôts aurait encore récemment émis à l’encontre d’Ashapura un nouvel avis de recouvrement portant sur un montant de 100 milliards de GNF, auquel la société n’aurait, à ce jour, pas donné suite. Une situation qui ne manque pas de susciter des interrogations : d’où Ashapura et SGMF tireraient-elles une telle assurance pour donner l’impression de braver ainsi l’autorité de l’État ?
Issiaga Soumah
