Emergence – Le Conseil national de la transition (CNT) a adopté le 25 avril le texte de loi portant attribution, organisation, et fonctionnement de l’autorité de régulation et de contrôle du contenu local (ARCCL).
L’ARCCL est chargée de la régulation et du suivi du contenu local dans les projets développés en République de Guinée.
Il faut rappeler que c’est le 22 septembre 2022 que le CNT a adopté la Loi portant Contenu Local. Et cette loi prévoit en son article 6 la création d’une « Autorité de Régulation et de Contrôle du Contenu Local, en abrégé (ARCCL) », rattachée à la Présidence de la République. L’alinéa 2 de l’article 7 de la même loi dispose que : « Les règles de composition, d’organisation et de fonctionnement de l’ARCCL sont fixées par voie de décret ».
Ce texte de loi adopté comprend 35 articles repartis sur cinq (5) Chapitres. « L’adoption de ce texte de Loi va permettre à la Guinée de disposer d’une Autorité de Régulation qui va désormais veiller au respect du Contenu Local dans les différents projets. Ce qui aura un impact certain sur l’emploi et sur l’amélioration des conditions de vie des populations », nous dit-on.
Dans le rapport, le CNT explique que l’article premier de la loi L/2023/008/CNT du 13 mars 2023 portant Statut général des Autorités Administratives Indépendantes « AAI » dispose que : «La présente loi fixe les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des Autorités Administratives Indépendantes».
Les Conseillers nationaux ont soulevé de nombreuses interrogations avant de formuler des recommandations et des suggestions pour rendre efficace et opérationnelle l’Autorité de régulation du contenu local.
La ministre du Commerce, de l’Industrie et des PME, Dre Diaka Sidibé (Photo), a promis de prendre en compte les observations du CNT et d’œuvrer au bon fonctionnement de cet organe régulateur et de contrôle d’importance capitale pour le pays qui s’apprête, très prochainement à lancer la production du plus grand projet de mine de fer au monde, le SIMANDOU, encore non exploité.
Naplèlon
