Emergence – Le président guinéen de la Transition, le Colonel Mamadi Doumbouya, vient de prendre deux décrets. Le premier restructure la Commission nationale d’arraisonnement des navires de pêche en infraction tandis que le second, met en place une clé de répartition des amendes imposées aux navires qui pêchent en eaux troubles.
Le premier décret institue en Guinée, une Commission de transaction à l’égard des navires de pêche en infraction.
Selon l’acte du chef de la junte, ladite commission a pour mission d’appuyer le ministre de la Pêche dans la prise de décision concernant les navires de pêche en infraction au code de la pêche maritime et ses textes d’applications. Elle est aussi chargée d’enregistrer et de traiter les dossiers d’arraisonnement des navires en infraction, proposer des sanctions correspondantes aux limites des infractions retenues sont entre autres missions assignées à ladite commission.
Un autre décret pris dans la foulée du premier, le vendredi 9 septembre dernier, fixe de nouvelles règles de répartition des amendes infligées aux navires en infraction. La clé de répartition élaborée en application des dispositions de l’Article 216 du Code de la Pêche maritime fixe à 50%, la part du Trésor public et à 20% celle du Centre national de surveillance de la police de pêche. Le ministère en charge de la Défense nationale empochera désormais 10% des revenus, le ministère de la Pêche maritime, 5% et 5% destinés au fonctionnement de la Commission de transaction.
« Le montant représentant les 50% est versé au compte du trésor public ouvert dans les livres de la Banque centrale », indique le décret. « Les montants correspondant aux 20%, 10% et 5% sont versés au compte du Trésor public ouvert en faveur des institutions visées ».
Daouda Yansané
