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L’ARPT va faire appel contre la sentence arbitrale de la Chambre de commerce internationale de Paris

L’information a été confirmée par le cabinet d’avocat, Hughes Hubbard & Reed LLP, qui défend la Guinée et l’ARPT dans cette affaire.

 

Dans les prochains jours, un recours en annulation de la sentence arbitrale devant la cour d’appel de Paris et si nécessaire devant la Cour de cassation française sera déposé, a-t-on appris ce jeudi 29 Aout 2019.

Condamné à verser 20 millions de dollars des Etats-Unis à la société GVG qui réclamait la somme de 106.558.720 USD au titre des impayés et de la résiliation abusive de l’accord de partenariat, la Guinée entend, à son tour, contre-attaquer cette sentence.

 

C’est le 8 décembre 2016 que GVG avait déposé une plainte alors que c’est en mai 2009 que l’Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPT) a signé un contrat avec le groupe GVG pour doter l’institution de moyens techniques adéquats pour contrôler et taxer les appels internationaux entrants et les appels nationaux, lutter contre la fraude, contrôler le spectre des fréquences, etc. Mais en 2014, le régulateur de télécoms guinéennes a arrêté de rémunérer Global Voice Group, prétextant des actes de corruption, de fraude et des résultats en deçà des attentes et des standards internationaux.

 

Mohamed Mônêmoundomma Bangoura