Emergence – La Guinée durcit les conditions de sortie de son or raffiné et/ou affiné. Une nouvelle procédure édictée par le président Mamadi Doumbouya impose désormais un passage obligatoire par une raffinerie agréée sur le territoire national, tout en renforçant les contrôles sur l’origine, le poids, la teneur et la destination des cargaisons.
Un décret rendu public vendredi 2 octobre confie à l’Office guinéen d’expertise de l’or, des diamants et autres matières précieuses (OGE) un rôle central dans le traitement des dossiers d’exportation.
Toute société légalement autorisée devra obtenir l’évaluation de ses colis et leur certification d’origine avant leur expédition hors du pays. Une condition préalable est clairement posée : l’or et les métaux associés doivent avoir été raffinés et/ou affinés dans une unité régulièrement agréée et installée en Guinée.
Pour les autorités, l’enjeu est d’abord celui de la traçabilité. Les exportateurs devront fournir le certificat de raffinage ou d’affinage, les rapports d’analyse avant et après traitement, le poids des produits, les justificatifs fiscaux ainsi que tout document permettant d’établir l’origine licite de l’or. Les informations relatives au vol, à la compagnie aérienne et à la destination finale devront également figurer dans le dossier.
Le dispositif resserre surtout le contrôle autour de la chaîne de sortie. Une fois le dossier validé, l’OGE saisit la Banque centrale de la République de Guinée (BCRG) et la Direction générale des douanes. Le métal est ensuite pesé, emballé et scellé à la raffinerie, en présence des différents services impliqués. Il est ensuite escorté vers l’aéroport ou conservé dans le caveau de la raffinerie, dans l’attente de son exportation, pour une durée ne dépassant pas un jour calendaire.
L’enjeu est aussi fiscal. Avant toute exportation, l’opérateur doit s’acquitter de la taxe à la production industrielle ou semi-industrielle de l’or et des métaux associés.
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Autre verrou : les raffineries elles-mêmes devront rendre compte de chaque opération. Elles sont tenues de transmettre aux administrations concernées un rapport détaillant notamment l’identité de la société, l’origine de l’or, les poids reçus et obtenus après traitement, le titre, les pertes techniques, la date du raffinage ou de l’affinage et les références du lot.
La sécurisation physique des cargaisons est également renforcée. Le convoyage vers l’aéroport sera assuré par la Douane, la Brigade antifraude des matières précieuses et la BCRG, en coordination avec l’OGE et les sociétés de sécurité compétentes.
Samuel Camara
