Emergence – Le président Mamadi Doumbouya a signé ce mercredi 8 juillet 2026 un décret portant réglementation de l’exportation de l’or raffiné. Le nouveau décret fixe les responsabilités des différents acteurs de la chaîne de valeur et prévoit des sanctions dissuasives pour toute violation de ses dispositions.
Le texte précise que les sociétés minières et les comptoirs agréés conservent l’entière propriété commerciale de leur production d’or. Les raffineries, quant à elles, sont désormais considérées comme de simples prestataires chargés du raffinage et de la transformation du métal précieux, sauf accord spécifique conclu entre les parties.
Des sanctions administratives et pénales renforcées
Le nouveau cadre réglementaire prévoit un arsenal de mesures destinées à lutter contre les pratiques irrégulières dans le secteur. Les opérateurs qui ne respecteront pas les nouvelles règles s’exposent à des sanctions administratives pouvant aller jusqu’à la suspension ou au retrait de leurs autorisations d’exercer.
Les autorités pourront également ordonner la saisie des quantités d’or concernées et suspendre les autorisations d’exportation des entreprises en infraction.
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Le décret cible particulièrement les exportations illicites d’or brut. Toute cargaison expédiée en violation des nouvelles dispositions sera systématiquement saisie au profit de l’État. Cette mesure s’ajoute aux poursuites susceptibles d’être engagées en application du Code minier, du Code des douanes et des autres textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Une période d’adaptation avant l’entrée en vigueur
Afin de permettre aux acteurs du secteur de se conformer aux nouvelles exigences, le gouvernement instaure une période transitoire de 90 jours. Durant cette phase, les exportations d’or brut continueront d’être réalisées selon les règles actuellement applicables.
À l’issue de ce délai, le nouveau dispositif deviendra pleinement exécutoire sur l’ensemble du territoire national.
Le décret prévoit enfin l’abrogation de toutes les dispositions contraires, notamment le décret D-2026-0212-PRG-SGG du 3 juillet 2026 portant réglementation de la filière aurifère nationale. Cette nouvelle réforme s’inscrit dans la volonté des autorités de renforcer la gouvernance du secteur minier, d’améliorer la traçabilité de l’or et de mieux contrôler les flux d’exportation du métal précieux.
Daouda Yansané
