Le secteur minier constitue un pan important de l’économie de nombreux pays à travers le monde.
Des monarchies pétrolières du golfe à la production gazière de la Russie qui pèse énormément en Europe, ce secteur ne cesse d’avoir un apport considérable tant dans la politique extérieure des états que dans les recettes fiscales des pays en développement.
De nombreux pays africains sub-sahariens tirent des recettes importantes de la fiscalisation des ressources minières et même si les régimes de fiscalisation restent parfois à désirer, ils rapportent tout de même assez mais pas comme cela devrait être.
Malgré le volume important d’investissement dans ce secteur, de nombreuses études pointent du doigt le super profit réalisé par les multinationales dans l’exploitation des ressources minières en Afrique à travers les failles du système fiscal.
Les pays d’Afrique subsaharienne devront ainsi prendre des mesures ciblées afin d’améliorer le système d’imposition pour permettre aux états de mieux gagner et éviter les pertes considérables de recettes fiscales.
Cependant, ces mesures ne doivent en aucun cas décourager les investisseurs, elles doivent permettre de concilier l’impératif de recettes à la nécessité d’attirer les investisseurs.
Si cela est un défi de taille pour les pays, il convient de trouver un juste milieu entre l’objectif d’accroissement des recettes et les objectifs de politiques économiques et sociales visés par les politiques fiscales et l’impôt.
Au centre de ce conflit perpétuel, les états doivent trouver une approche pouvant satisfaire tout le monde, il est donc plus que nécessaire de réfléchir à un model et trouver quelle fiscalité du secteur minier serait appropriée, donc acceptée par tous ??
Avec 5% du budget mondial de l’exploration, l’Afrique de l’Ouest est le premier bénéficiaire des investissements en exploration minière à travers le continent en 2016, selon le rapport intitulé « Mine 2017 : Arrêtez. Pensez…Agissez ».
Ce sont notamment :
- Le Ghana : pour son or, ses diamants, sa bauxite et son manganèse est le plus grand pays minier de la sous-région ensuite,
- La Côte d’Ivoire : s’est illustrée en une destination privilégiée pour les compagnies minières étrangères et enfin
- La Guinée qui figure en première ligne des destinations minières de la sous-région récemment.
Le pays attise la convoitise des compagnies étrangères pour ses importantes réserves de bauxite, représentant la moitié de celles connues dans le monde.
En effet, la production de bauxite de la Guinée est passée de 59,6 millions de tonnes en 2018 à 70,2 millions de tonnes en 2019. Selon l’analyse faite par l’Agence Ecofin des données du dernier rapport de la Banque mondiale sur les perspectives du marché des produits de base, cette hausse de 18 % lui permet de ravir à la Chine sa place de deuxième producteur mondial.
Le pays est le premier fournisseur de la Chine et a contribué à hauteur de 19,83 % aux 353 772 000 tonnes de production mondiale du minerai d’aluminium en 2019.
Et cette période faste est partie pour durer, car de nouvelles mines continuent d’entrer en service dans le pays qui accueille sur son sol de grandes compagnies minières.
D’après le cabinet d’expertise Fitch Solutions, la production mondiale de bauxite proviendra principalement de l’Australie, de l’Indonésie et de la Guinée jusqu’en 2029.
Il est donc intéressant d’étudier la guinée pour éventuellement analyser la rente minière et son partage actuel si existant et à venir sur proposition.
- C’est quoi la Rente ?
La rente économique désigne cette part de la valeur d’un produit qui dépasse ce qu’il a été nécessaire de dépenser pour assurer la production. Ainsi, la rente économique recouvre ce qui reste de la valeur de la production une fois rémunérés l’ensemble des facteurs de production (travail et capital). Assimilée à un surplus ou à un surprofit, la rente économique peut provenir de différentes sources. (Les ressources minérales profondes en Polynésie française / Deep-sea mineral resources in French Polynesia | Pierre-Yves Le Meur, Pierre Cochonat, Carine David, et al.) (Diffusion et répartition de la rente : enjeux de soutenabilité Vincent Geronimi et Pierre-Yves Le Meur)
- Comment calculer la rente ?
Une approche pratique, compatible avec la définition retenue par la Banque mondiale, pour évaluer le montant de la rente économique est celle du FMI qui utilise la Valeur Actualisée Nette (VAN), hors impôt, pour définir de façon anticipée la rente associée à un projet minier ou pétrolier (FMI, 2012).
Dans notre démarche, nous utiliserons cette approche qui permettra de calculer la rente économique de l’exploitation de la bauxite par une société minière X en guinée.
Par ailleurs, la rente calculée ici recouvrera l’ensemble du processus allant de l’extraction du minerai jusqu’à sa semi-transformation.
Ainsi, en tout état de cause, la Valeur Actualisée Nette (VAN), avant impôt, est la rente.
Cependant, si nous calculons la VAN chaque année et tout le long du projet, nous remarquerons que parfois la VAN peut être négative. Mais, cela ne signifie en aucun cas que l’état n’a rien pu prélever.
Nous remarquerons aussi que dans le cas des impôts déductibles du résultat, les impôts et taxes sont prélevés en amont et même si le résultat est déficitaire par la suite, l’état aura sa part.
S’agissant de la rente, certains États tentent ou ont tenté d’instaurer des prélèvements proches d’une taxe sur la rente. En 2016 il s’agissait de la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée et le Zimbabwe. En Guinée, c’était la taxe sur le profit additionnel avant le code de 2011.
Taxer directement une rente pose d’énorme problème technique quant à la détermination légale de la base.
Dans la prochaine publication qui sera une suite logique de cet article, nous essayerons de proposer une approche de partage de la rente minière.
Nous commencerons par une analyse du système fiscal applicable aux mines en Guinée, ensuite nous ferons une étude comparative avec quelques pays de la sous-région et enfin nous proposerons un modèle de partage de la rente minière.
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Sally Oussouby CISSOKO
Email : sallyoussouby88@gmail.com
Master 2 en économie de développement parcours Finances Publiques de l’école d’économie d’auvergne, de l’université de Clermont-Ferrand, France.
Centre d’étude et de recherche pour le développement international (CERDI/FERDI).
Master 2 en Administration Publique, parcours Administration générale et territoriale de l’université de Bretagne Occidentale, France.
Master 2 en droit fiscal université Paris-Dauphine, France
Maitrise en sciences comptables, Université de Sonfonia Conakry-Guinée.
Fondateur et vice-président de l’ONG HÉRITAGE
