Il arrive, le plus souvent que les consommateurs, autrement dit, des clients(e) abonnés(e) aux différentes sociétés privées de téléphonie mobile de droit guinéen, portent des griefs contre celles-ci. Au sujet de la brimade qu’ils disent être victimes dans la consommation des crédits téléphoniques ou autres pass de la connexion internet.
La question qui taraude les esprits a été posée le vendredi 15 mars dernier à Mohamed Abdoulaye Touré, membre de l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications-ARPT, représentant celle-ci lors d’un débat public axé sur le respect des droits des consommateurs guinéens.
M. Touré s’est, alors, échiné a expliquer à l’attention de l’assistance qu’au sujet de la saisine de l’ARPT, il y a une décision fixant la procédure de traitement des plaintes des organisations des consommateurs. Ceci, conformément, à la loi L/2005/018/AN du 08 septembre 2005, adoptant et promulguant la Loi, portant des dispositions de la Loi /95/018/CTRN du 08 mai 1995, portant règlementation des Radiocommunications en République de Guinée, notamment en son article 25.
L’article 4 stipule que l’ARPT peut être saisie soit par dépôt au siège de l’ARPT d’une lettre de saisine adressée au directeur général de l’Autorité… soit par acte d’huissier par un courrier adressé à l’attention du directeur général de l’ARPT.
Dans un document que votre quotidien d informations économiques en ligne emergencegn.net a pu consulter, car détenant copie, il est indiqué dans l’article 5 de la même décision que l’ARPT ne peut être saisie d’une plainte d’une organisation de consommateurs qui n’aurait pas été l’objet préalablement d’une tentative de règlement amiable avec l’exploitant ou le fournisseur de services concerné.
Par ailleurs, l’article 7 stipule que lorsque la réclamation porte sur l’application ou l’interprétation des textes législatifs, réglementaires ou contractuels, l’ARPT rend une décision dans un délai maximum de 45 jours, à compter soit de la date de dépôt de la plainte, soit de la date de réception de l’ensemble des pièces complémentaires demandées par l’ARPT.
Selon M. Touré, les parties sont entendues par l’ARPT. A cet effet, elles bénéficient, si elles le souhaitent, de l’assistance d’experts ou d’avocats, qui peuvent présenter, en leur nom, des observations orales et/ou écrites.
Mohamed Abdoulaye Touré aura donc, en définitive, fait feu de tout bois pour amener l’assistance, jusque-là incrédule, à être rassurée que l’ARPT joue bien son rôle de régulateur des postes et télécommunications en Guinée.
Youssouf Diallo
