Depuis un certain moment, aussi bien sur les réseaux sociaux que dans certains médias en ligne et radios, circulent des informations relatives à un prétendu dysfonctionnement dans la procédure d’obtention du NIF-P.
Ces informations totalement erronées, tronquées et décalées de la réalité, relèveraient soit de la méconnaissance de la procédure par ceux qui les distillent, ou de la manipulation ou tout simplement de la mauvaise foi dont l’objectif pour ces gens, est d’amener les acteurs à l’initiative de cette grande réforme, par des actes de dénigrement, à abandonner ce projet ambitieux et efficace pour la mobilisation et la sécurisation des recettes.
A rappeler que la Direction Nationale des Impôts et la Direction Générale des Douanes, sont deux régies interconnectées à travers un système d’interconnexion.
Par conséquent, les informations d’un contribuable fiscalement régularisé auprès de la Direction Nationale des Impôts, sont automatiquement transmises par celle-ci à la Douane via ladite plateforme d’interconnexion.
Cette approche permet entre autres, de faciliter au contribuable les opérations douanières dans les meilleurs délais.
Il faut cependant préciser que le gros importateur, le gros commerçant qu’il puisse être ou d’autres, dans ce nouveau système d’interconnexion avec la Douane, les marchés Publics, la chaîne de dépenses (Trésor), n’a pas besoin d’attendre ce certificat d’immatriculation déjà généré et attribué avec une validité de trois à six mois, selon les entreprises, pour déclencher sa procédure de déclaration douanière.
Autrement dit, le certificat d’immatriculation délivré au contribuable, ne constitue qu’un justificatif de la démarche effectuée par le contribuable auprès de la Direction Nationale des Impôts.
Cet opérateur doit à cet effet, avant que son/ses conteneur(s) n’arrive(nt) au port de Conakry, entamer les démarches en vue d’obtenir son code NIFp, en régularisant sa situation fiscale.
La possibilité lui est donc donnée d’éponger son dû à travers un échéancier de payement de ses arriérés d’impôts auprès de la Direction Nationale des Impôts, indispensable à l’obtention de son code NIFP.
Par exemple, une entreprise qui est à jour dans ses obligations déclaratives et de paiements, qui a son conteneur au port et qui se présente aux impôts, ne fait pas plus d’une demi-journée pour obtenir son NIFp et retourner à la Douane pour continuer ses opérations.
Des guichets spéciaux sont réservés à cette catégorie auprès du bureau de régularisation fiscale conformément au cahier de charges. Ceci, pour éviter tout retard.
Ce qui veut dire qu’en pareille circonstance, si l’obtention du NIFp excède une demi-journée, c’est que, l’entreprise en question, n’était pas en règle dans ses déclarations fiscales aux impôts.
Le temps pris par l’entreprise de régulariser sa situation, est proportionnel pour lui, à l’obtention de son NIF-P.
Son dossier doit faire l’objet d’une analyse approfondie depuis la cellule de gestion jusqu’au niveau du service en passant par les différents niveaux de validation (division et section).
Autres précisions importantes, c’est de savoir que l’obtention du ’’Numéro d’Identification Fiscale permanent’’ et non immatriculation comme on peut l’entendre et le lire dans des médias, obéit à des conditionnalités qui sont rendues publiques dans nos communications précédentes qui sont, jusqu’à ce jour, disponibles sur les plates formes de communications ci-dessous :
1-le site internet de la DNI à l’adresse suivante : www.dni.gov.gn ;
2-la page Facebook de la DNI : direction nationale des Impôts de la République de Guinée ;
3-le twitter : https://twitter.com/dni_de
Dans le soucis de permettre aux contribuables de régulariser leurs situations en vue de favoriser la promotion du civisme fiscal d’une part et de l’autre leur éviter des ennuis dans la procédure d’obtention du code NIF, la période moratoire initialement prévue le 21 mars 2019, a été prorogée pour le 31 mars 2019 sur instruction de la hiérarchie, le ministre du budget .
La Direction Nationale des Impôts a ainsi ouvert ses portes les 30 et 31 mars (jours non ouvrés). (Voir communiqué de prorogation sur plusieurs médias).
Pour terminer, il est utile de rappeler non pas aux esprits résolument obstinés à trouver le coupable pour une réalité caricaturée, que la disponibilité du Directeur national des impôts et son engagement au service de l’administration fiscale à laquelle il a imprimé un nouvel élan de travail et une dynamique nouvelle, ne font l’ombre d’aucun doute.
Ces réformes en constante progression au gré des objectifs budgétaires, vont se poursuivre et sont irrévocables.
Avec une équipe tout aussi dynamique et un leadership du ministre du budget, Aboubacar Makissa est déterminé à réussir le défi de la dématérialisation fiscale pour des recettes sans cesse croissantes en faveur des caisses de l’Etat.
Cellule de communication de la DNI
