L’introduction du prix de référence de la bauxite en Guinée a été motivée par la nécessité de réduire les pratiques de sous-évaluation des exportations et d’assurer une plus grande transparence dans les transactions minières.
Avant cette mesure, les pertes de recettes fiscales étaient estimées à des centaines de millions de dollars US annuellement. En standardisant les transactions et en alignant les prix de vente sur les prix du marché international, le gouvernement guinéen espère combler ces pertes et garantir que la Guinée bénéficie pleinement de ses ressources naturelles.
Cependant, après deux ans d’application, les résultats de cette réforme sont nuancés. Bien que la mesure ait permis de standardiser les transactions et d’améliorer la transparence, les recettes fiscales n’ont pas augmenté de manière significative. En 2023, les recettes fiscales provenant des exportations de bauxite n’ont pas atteint le milliard de dollars US annoncé par le Ministère des Mines et de la Géologie. Cette performance en deçà des attentes peut être attribuée à plusieurs facteurs, notamment la complexité de la formule de calcul du prix de référence et les défis de mise en œuvre.
De plus, l’application du prix de référence a été limitée aux grandes entreprises, telles que la Société Minière de Boké (SMB), la Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG), et les sociétés évoluant dans l’accord-cadre Guinée-Chine (Chalco, SPIC, Henan Chine, CDM Chine), qui sont les plus gros exportateurs. Cette limitation a réduit l’efficacité de la mesure, car elle n’a pas été appliquée de manière uniforme à l’ensemble du secteur minier.
Malgré ces défis, l’introduction du prix de référence a eu un impact positif sur l’économie guinéenne. Les recettes minières, incluant la bauxite, ont atteint 4 287,21 milliards de francs guinéens en 2023, soit une progression de 9,55% par rapport à 2022. Cette augmentation témoigne de l’importance croissante de la bauxite dans l’économie guinéenne et permet de financer des projets d’infrastructure et de développement socio-économique.
La Guinée, avec ses vastes réserves de bauxite, a introduit un prix de référence pour la bauxite en juillet 2022. Cette mesure vise à maximiser les recettes fiscales et à assurer une évaluation équitable des exportations de bauxite. La bauxite est un minerai essentiel pour la production d’aluminium, et la Guinée possède les plus grandes réserves mondiales, représentant environ 25% des réserves mondiales. Cette initiative est cruciale pour garantir que la Guinée tire pleinement parti de ses ressources naturelles et renforce son économie.
PERTINENCE DE LA MESURE
Transparence et Équité
Le prix de référence permet de standardiser les transactions et de réduire les pratiques de sous-évaluation des exportations. Cela assure une plus grande transparence et équité dans le secteur minier, en alignant les prix de vente sur les prix du marché international. Selon les rapports des sociétés minières, la transparence dans les transactions de bauxite a été un défi majeur. Un prix de référence peut aider à résoudre ce problème en fournissant une base claire pour les négociations et en garantissant des transactions équitables.
Recettes Fiscales
En fixant un prix de référence, le gouvernement guinéen espère augmenter les recettes fiscales provenant des exportations de bauxite. Avant cette mesure, les pertes de recettes étaient estimées à environ 250 millions de dollars US en 2019 et 350 millions de dollars US en 2020. Cette mesure vise à combler ces pertes et à garantir que la Guinée bénéficie pleinement de ses ressources naturelles. Selon les données du Bureau de Stratégie et de Développement, les prix de la bauxite ont parfois été sous-évalués en raison de la volatilité du marché. Un prix de référence peut aider à garantir que les ressources naturelles de la Guinée sont valorisées de manière équitable.
Impact Économique
Les recettes minières, incluant la bauxite, ont atteint 4 287,21 milliards de francs guinéens en 2023, soit une progression de 9,55% par rapport à 2022. Cette augmentation témoigne de l’importance croissante de la bauxite dans l’économie guinéenne. Les projections indiquent que les recettes minières, avec la bauxite en tête, représenteront 31,43% des recettes intérieures totales entre 2025 et 2027. Cette croissance des recettes permet de financer des projets d’infrastructure et de développement socio-économique, tels que la construction de routes, d’écoles et d’hôpitaux.
Production Mondiale de Bauxite
La production mondiale de bauxite est en pleine expansion, principalement en raison de la demande croissante d’aluminium. La demande mondiale de bauxite devrait augmenter de 2,2 % pour atteindre 444,8 millions de tonnes en 2024, principalement en raison de l’augmentation attendue de la demande d’aluminium en Chine. La Chine, en tant que principal consommateur d’aluminium, joue un rôle clé dans cette dynamique.
Rôle de la Bauxite dans la Transition Énergétique
La bauxite, par l’intermédiaire de son dérivé l’aluminium, est utilisée dans la fabrication de véhicules électriques et dans diverses autres technologies et industries. Elle est essentielle pour progresser vers un système énergétique plus durable et à faible émission de carbone. La Banque mondiale prévoit que la demande d’aluminium augmentera de plus de 100 % dans un scénario climatique de 2°C. L’aluminium, en raison de sa légèreté et de sa résistance, est un matériau de choix pour les technologies vertes.
Principaux Pays Producteurs de Bauxite
GlobalData prévoit que la production mondiale de bauxite restera relativement stable en 2024, augmentant de 1,8 % pour atteindre 421,5 millions de tonnes. La Guinée et l’Australie devraient être les pays qui contribueront le plus à la croissance de la production de bauxite en 2024. L’Australie, avec ses vastes réserves et ses infrastructures bien développées, est un acteur majeur dans ce secteur.
Dépendance Mondiale à l’égard de l’Approvisionnement de la Guinée
La Guinée devrait contribuer à hauteur de 28,4 % à l’offre mondiale totale de bauxite en 2024, avec 129,5 millions de tonnes. La dépendance de la Chine à l’égard de la Guinée pour la bauxite découle de son besoin substantiel de bauxite de haute qualité pour soutenir son industrie de l’aluminium. La Guinée, avec ses réserves abondantes et sa proximité géographique avec la Chine, est un partenaire commercial stratégique.
Défis et Opportunités
Le secteur de la bauxite en Guinée fait face à plusieurs défis, notamment les fluctuations des prix mondiaux, les défis logistiques, et les préoccupations environnementales. Cependant, il offre également de nombreuses opportunités, notamment la croissance économique, la création d’emplois, et le développement des infrastructures. Les investissements dans les infrastructures de transport et les technologies de transformation locale peuvent aider à surmonter ces défis et à maximiser les bénéfices économiques.
IMPACT ÉCONOMIQUE APRÈS DEUX ANS
Bilan Mitigé des Recettes
Depuis son entrée en vigueur en 2022, le prix de référence de la bauxite a eu un impact mitigé sur les recettes de l’État guinéen. Bien que la mesure ait permis de standardiser les transactions et d’améliorer la transparence, les recettes fiscales n’ont pas augmenté de manière significative. En 2023, les recettes fiscales provenant des exportations de bauxite ont atteint environ 600 millions de dollars US, soit une augmentation modeste par rapport aux années précédentes. Cette performance en deçà des attentes peut être attribuée à plusieurs facteurs, notamment la complexité de la formule de calcul du prix de référence et les défis de mise en œuvre.
Application Limitée aux Grandes Entreprises
L’application du prix de référence a été limitée aux grandes entreprises telles que la Société Minière de Boké (SMB), la Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG), et les sociétés évoluant dans l’accord-cadre Guinée-Chine (Chalco, SPIC, Henan Chine, CDM Chine), qui sont les plus gros exportateurs. Cette limitation a réduit l’efficacité de la mesure, car elle n’a pas été appliquée de manière uniforme à l’ensemble du secteur minier.
Augmentation des Recettes
A la présentation de la réforme le Ministère annonçait des recettes annuelles pour environ 1 milliard de dollars US . Cela représente une augmentation significative des recettes publiques, permettant au gouvernement de financer des projets de développement, tels que des infrastructures, des services sociaux et des programmes de réduction de la pauvreté. Selon les statistiques du Bureau de Stratégie et de Développement, les revenus fiscaux du secteur minier ont augmenté de manière significative au cours des dernières années. Un prix de référence peut aider à augmenter encore ces revenus et à améliorer les infrastructures minières et de transport.
Attractivité pour les Investisseurs
Une réglementation claire et transparente peut attirer davantage d’investisseurs étrangers, rassurés par la stabilité et la prévisibilité du marché guinéen. La clarté des règles du jeu est un facteur clé pour les investisseurs qui cherchent à minimiser les risques. Selon les rapports des sociétés minières, la stabilité des prix est un facteur clé pour attirer des investissements étrangers. Un prix de référence stable peut aider à attirer des investissements étrangers et à stimuler la croissance économique.
DÉFIS ET CONSIDÉRATIONS
Compétitivité
Il est crucial de s’assurer que le prix de référence ne rende pas la bauxite guinéenne moins compétitive sur le marché international. Une tarification trop élevée pourrait dissuader certains acheteurs et réduire la demande pour la bauxite guinéenne. Il est donc essentiel de trouver un équilibre entre maximiser les recettes fiscales et maintenir la compétitivité. Selon les rapports des sociétés minières, la bauxite guinéenne est déjà très compétitive sur le marché international. Un prix de référence peut aider à renforcer cette compétitivité et à augmenter les exportations.
Mise en Œuvre
La mise en œuvre efficace de cette mesure nécessite une surveillance rigoureuse et des capacités institutionnelles renforcées pour éviter les fraudes et les manipulations de prix. Le gouvernement doit investir dans des systèmes de suivi et de contrôle pour garantir que les prix de référence sont respectés. Selon les données du Bureau de Stratégie et de Développement, la mise en œuvre efficace des politiques minières est cruciale pour maximiser les bénéfices pour le pays.
PARALLÈLE ENTRE L’AUGMENTATION DU VOLUME DES EXPORTATIONS ET LES REVENUS MINIERS
Volume des Exportations
En 2023, la Guinée a exporté 126,4 millions de tonnes de bauxite, contre 102,2 millions de tonnes en 2022, soit une augmentation de 24%. Cette hausse significative des exportations a consolidé la position de la Guinée comme leader mondial de la production de bauxite. Cette augmentation est en partie due à l’amélioration des infrastructures de transport et à l’augmentation de la capacité de production des mines existantes. Selon les statistiques du Bureau de Stratégie et de Développement, le volume des exportations de bauxite a augmenté de manière significative au cours des dernières années. Un prix de référence peut aider à stimuler encore cette augmentation en garantissant des prix stables et prévisibles.
Revenus Miniers
Les recettes minières ont également connu une augmentation notable. En 2023, les exportations de bauxite ont généré des revenus substantiels, contribuant à environ 85% des exportations totales du pays et couvrant 20% des recettes publiques. Cette augmentation des revenus a permis de financer des projets d’infrastructure et de développement socio-économique, tels que la construction de routes, d’écoles et d’hôpitaux. Selon les données du Bureau de Stratégie et de Développement, les revenus miniers ont augmenté de manière significative au cours des dernières années. Un prix de référence peut aider à augmenter encore ces revenus et à stimuler la croissance économique.
BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE : PROGRÈS ENCOURAGEANTS ET DÉFIS MAJEURS
L’introduction du prix de référence a eu un impact significatif sur le secteur de la bauxite en Guinée. Cependant, la mise en œuvre de ce mécanisme est confrontée à des obstacles importants, nécessitant des réformes structurelles pour garantir son efficacité.
Progrès
Sensibilisation accrue à la transparence fiscale : Le prix de référence a encouragé les sociétés minières à adopter des pratiques plus transparentes en matière de prix de transfert.
Augmentation potentielle des recettes fiscales : L’application du prix de référence pourrait entraîner une augmentation des recettes fiscales pour l’État guinéen, bien que des données plus complètes soient nécessaires pour une évaluation précise.
Élaboration d’une directive nationale sur les prix : La Guinée envisage d’établir une directive nationale sur les prix de la bauxite, ce qui simplifierait l’application du principe de pleine concurrence et renforcerait la lutte contre les manipulations des prix de transfert.
Défis
Manque de clarté et de compréhension : La complexité de la formule de calcul du prix de référence et l’absence de clarté dans certaines dispositions du code minier et du code général des impôts créent des difficultés de compréhension et d’adoption pour certaines sociétés minières.
Accès limité aux données de référence : L’accès aux indices de prix de la bauxite, notamment le CBindex, est crucial pour l’application du prix de référence. La Guinée doit s’abonner régulièrement au CBindex et renforcer les capacités des cadres des ports miniers pour une meilleure appropriation de la formule du prix de référence.
Capacités de contrôle insuffisantes : La DGI manque d’expertise technique et de ressources pour contrôler efficacement l’application du prix de référence par les nombreuses sociétés minières opérant en Guinée. Le renforcement des capacités de la DGI, notamment la création d’une unité spécialisée en prix de transfert, est essentiel.
Recommandations : Vers une Gestion Optimale et Durable des Ressources Minières
Le prix de référence de la bauxite représente un outil prometteur pour la Guinée afin d’optimiser les recettes fiscales provenant de l’exploitation minière. Pour garantir la réussite de cette initiative, des réformes structurelles et institutionnelles s’imposent.
Renforcer les capacités de la DGI
Formation spécialisée en prix de transfert : La DGI doit former ses agents aux spécificités du secteur minier, aux méthodes d’évaluation des prix de transfert et à l’analyse des risques liés aux prix de transfert.
Création d’une unité spécialisée en prix de transfert : La création d’une unité spécialisée au sein de la DGI permettra de centraliser l’expertise et d’améliorer la coordination des contrôles des prix de transfert.
Développement d’un cadre d’évaluation des risques : Un cadre complet d’évaluation des risques liés aux prix de transfert permettra d’améliorer la précision et l’efficacité des vérifications.
Améliorer la transparence et le contrôle
Publication des informations relatives au prix de référence : La publication des informations sur les prix de référence, les ajustements fiscaux effectués et les résultats des contrôles des prix de transfert renforcera la transparence et la redevabilité.
Mise en place d’un système de suivi et de contrôle : Un système de suivi et de contrôle transparent, efficace et doté de ressources adéquates garantira la conformité des entreprises minières et la confiance des citoyens.
Collaboration avec la société civile : La participation de la société civile au suivi de la mise en œuvre du prix de référence et des réformes du secteur minier est essentielle.
Garantir la stabilité juridique et fiscale
Harmonisation des conventions minières : Les conventions minières doivent être conformes au Code minier et au Code Général des Impôts, et éviter les exonérations fiscales non justifiées.
Adoption du nouveau code général des impôts : L’adoption du projet de code général des impôts révisé, qui renforce les obligations en matière de documentation des prix de transfert et modernise le cadre fiscal du secteur minier, est cruciale.
Engagement politique fort : Le maintien d’un engagement politique fort pour la lutte contre la fraude fiscale dans le secteur minier est indispensable, de même que l’indépendance de la DGI dans ses activités de contrôle.
Le prix de référence de la bauxite en Guinée est une mesure pertinente pour maximiser les recettes fiscales et assurer une évaluation équitable des exportations. Cependant, il est essentiel de surveiller son impact sur la compétitivité du secteur et de renforcer les capacités institutionnelles pour une mise en œuvre efficace. L’augmentation du volume des exportations et des revenus miniers a eu des effets positifs sur l’économie guinéenne, notamment en termes de développement local, de création d’emplois et de développement durable. La transformation locale de la bauxite et les investissements dans les infrastructures et les projets communautaires sont des éléments clés pour assurer un développement économique durable et inclusif.
Conclusion
Deux ans après l’introduction du prix de référence de la bauxite en Guinée, les résultats de cette réforme apparaissent mitigés. Bien que la mesure ait permis de standardiser les transactions et d’améliorer la transparence, les recettes fiscales n’ont pas augmenté de manière significative. En 2023, les recettes fiscales provenant des exportations de bauxite ont atteint environ 600 millions de dollars US, soit une augmentation modeste par rapport aux années précédentes. Cette performance en deçà des attentes peut être attribuée à plusieurs facteurs, notamment la complexité de la formule de calcul du prix de référence et les défis de mise en œuvre. De plus, l’application du prix de référence a été limitée aux grandes entreprises, ce qui a réduit l’efficacité de la mesure, car elle n’a pas été appliquée de manière uniforme à l’ensemble du secteur minier.
Malgré ces défis, l’introduction du prix de référence a eu un impact positif sur l’économie guinéenne. Les recettes minières, incluant la bauxite, ont atteint 4 287,21 milliards de francs guinéens en 2023, soit une progression de 9,55% par rapport à 2022. Cette augmentation témoigne de l’importance croissante de la bauxite dans l’économie guinéenne et permet de financer des projets d’infrastructure et de développement socio-économique. Pour garantir la réussite de cette initiative, des réformes structurelles et institutionnelles s’imposent, notamment le renforcement des capacités de la Direction Générale des Impôts (DGI), l’amélioration de la transparence et du contrôle, et la garantie de la stabilité juridique et fiscale. La collaboration avec la société civile et l’engagement politique fort sont également essentiels pour maximiser les bénéfices économiques et assurer une gestion optimale et durable des ressources minières.
Mohamed camara
Chroniqueur à emergence.
