Emergence – Le ministre de l’Economie et des Finances, Moussa Cissé, a fixé aux sociétés publiques, mixtes et à la participation minoritaire de l’Etat le délai du 30 septembre pour payer les dividendes revenant à l’Etat au titre de l’exercice 2022.
Dans un communiqué rendu public dans la soirée du lundi 11 septembre, le ministre Cissé rappelle que les dividendes devraient être régulièrement dues à l’issue de la tenue de l’Assemblée générale ordinaire de ces sociétés chaque année au plus tard le 30 juin.
Ainsi, pour le respect de ces dispositions réglementaires, il exige à toutes les sociétés publiques, mixtes et à participation minoritaire de l’Etat de procéder au paiement à la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique des dividendes dues à l’Etat au titre de l’exercice 2022 au plus tard le vendredi 30 septembre 2023.
Il précise que toutes les sociétés concernées qui dépasseront ce délai vont s’exposer à des mesures pécuniaires et administratives de la Direction générale du Patrimoine de l’Etat et des investissements privés, notamment des pénalités de retard conformément à la réglementation en vigueur.
Concernant les dividendes non payés au titre des exercices 2020 et 2021, le ministre Moussa Cissé invite les sociétés concernées à prendre des dispositions urgentes pour procéder à leur régularisation. Faute de quoi, prévient-il, l’Inspection générale des finances procédera au contrôle nécessaire afin d’appliquer avec fermeté les sanctions prévues en la matière.
«Le ministère de l’Economie et des Finances sait compter sur la responsabilité des sociétés pour le paiement des dividendes non recouvrés», conclut-il.
Naplèlon
