En Guinée, les nouvelles autorités se doivent de préserver les acquis déjà engrangés par la Direction nationale des impôts (DNI) au cours de la décennie dernière si elles veulent doter le pays d’une administration fiscale dynamique et performante.
Au cours des dix dernières années, le gouvernement guinéen, avec l’appui de ses partenaires, a entrepris un vaste et ambitieux programme de réformes au sein de l’administration fiscale. Les résultats de ces réformes sont concluants et déjà perceptibles à travers l’accroissement considérable des recettes intérieures et leur sécurisation.
Procédures dématérialisées
La politique de la DNI axée sur la maximisation des recettes intérieures, sans pour autant étouffer les contribuables que l’Etat guinéen considère comme des partenaires a été mise en route avec succès.
C’est ainsi que l’équipe du Directeur Général des Impôts Aboubacar Makissa Camara a procédé à une ré-immatriculation en attribuant à chaque contribuable un NIF (Numéro d’Identification Fiscale) Permanent. Cela a permis d’enregistrer plus de 20 592 contribuables au compte de l’APIP sans l’intervention d’un service de gestion de la Direction Générale des Impôts tandis que plus de 10 952 sont repartis dans les différents services de gestion.
A date, plus de 5 000 contribuables sont géo-localisés. Une prouesse technologique à conserver et à booster.
Au cours des dernières années, d’importants efforts ont été concentrés à la lutte contre la corruption et le détournement des recettes fiscales. Sous l’impulsion du gouvernement, l’équipe de Makissa a fait sienne l’ardent désir d’améliorer l’environnement de collecte des impôts, d’accroître la mobilisation des ressources et de les orienter vers les caisses de l’Etat en toute sécurité.
Dans cette dynamique, le cadre de perception des impôts connait une avancée technologique majeure avec l’opérationnalisation du portail eTax, la plateforme de télédéclaration et de télépaiement des impôts et taxes en République de Guinée.
A date, toutes les banques sont interconnectées à cette plateforme et les contribuables en Guinée peuvent effectuer les déclarations en ligne. Les premiers résultats sont encourageants. On note l’adhésion de 2 800 grandes et moyennes entreprises et plus de 2 000 déclarations de taxes en ligne. A titre illustratif, l’opération a permis à l’Etat d’encaisser plus de 3 700 milliards de francs guinéens à partir de la plateforme.
A la plateforme eTax, il faut ajouter la géolocalisation des contribuables qui permet d’établir les coordonnées géographiques des contribuables. On relève 5517 entreprises géolocalisées à date.
La mise en œuvre de toutes ces réformes fiscales sur fonds de dématérialisation des procédures permet à l’Administration fiscale guinéenne de travailler en toute transparence.
Interconnexion des services
Il faut aussi noter que l’autre axe des reformes aura été l’interconnexion de la Direction Générale des Impôts avec d’autres services, à la grande satisfaction des acteurs du secteur.
Cette interconnexion est à ce jour effective entre la DNI et la BCRG, les douanes, les marchés publics et l’APIP.
A l’heure où le Comité National du rassemblement pour le Développement (CNRD) mise sur la transparence et la sécurisation des revenus de l’Etat, une telle initiative déjà en place ne peut être que salutaire et vivement appréciée.
Nouveau Code Général des impôts
C’est aussi une réforme majeure à mettre à l’actif de la Direction Générale des Impôts. Depuis juillet, la Guinée s’est dotée d’un nouveau Code général des impôts. La nouvelle législation permet au pays de s’adapter aux réalités fiscales de l’heure.
Instrument majeur dans la vaste réforme de l’administration fiscales en cours dans le pays depuis 2010, le Code général des impôts compte 7 titres. Elle prévoit l’imposition par catégorie de revenus en lieu et place de l’impôt général sur le revenu. En outre, elle est claire sur la notion de résidence fiscale des personnes physiques ou morales et du lieu d’imposition des revenus.
Cette nouvelle législation intègre des dispositions visant à lutter contre les phénomènes d’érosion de la base imposable en matière d’impôt sur les bénéfices. Autre changement important, c’est le relèvement du seuil d’imposition au régime du bénéfice réel normal de 800 millions GNF à 1 milliard GNF.
Aussi, le processus d’achat des vignettes est désormais dématérialisé. Elle consacre également l’actualisation des redevances de licences de pêches industrielles et artisanales ainsi que l’augmentation de la taxe sur la consommation téléphonique qui passe de 1 à 2 francs la seconde.
Un dispositif juridique à vulgariser, absolument.
L’érection de la Direction Nationale des Impôts en Direction Générale des Impôts
L’Administration fiscale de l’ère Makissa c’est aussi l’érection de la Direction Nationale des Impôts en Direction Générale. Cela permettra à l’Administration fiscale de disposer de plus d’outils robustes et être plus efficace dans la mobilisation des recettes afin d’atteindre les objectifs sans cesse croissants.
Il y a aussi le bilan de compétence des cadres de la DGI organisé en janvier et février 2020 qui promeut la bonne gouvernance et qui a abouti à l’ameublement du nouveau cadre organique validé en 2019 avec le concourt des partenaires techniques.
D’autres réformes importantes sont également intervenues.
Cet exercice d’énumération des réformes initiées ces dernières années n’est pas exhaustif. D’autres initiatives salvatrices ont aussi contribué à dynamiser l’administration fiscale guinéenne et à moderniser celle-ci, faisant d’elle une source d’inspiration pour certaines de ses homologues sur le continent. C’est le cas notamment de la révision du Livre de procédures fiscales et des dépenses fiscales, la création des centres de gestions agréés pour accompagner le secteur informel dans la formalisation de ses activités. Aussi, il y a eu les droits de timbre pour les véhicules à l’importation dont le bureau a été délocalisé à la DGI et la réforme de la vente de la Taxe Unique sur les Véhicules avec l’appui des banques primaires et des opérateurs de téléphonie mobile dans la collecte et la sécurisation des recettes.
Samuel Camara
