Emergence – Supprimé en 2018 au profit de l’impôt général, conformément à la loi de finances de cette année, le paiement de l’Impôt Minimum Forfaitaire fait son retour chez les entreprises évoluant en Guinée.
Invité de la grande édition du journal télévisé de la RTG, vendredi 30 décembre, le ministre du Budget a déclaré que la loi de finances initiale 2023 a réintroduit le paiement de l’impôt minimum forfaitaire(IMF).
Contrairement à ce que beaucoup de guinéens estiment, l’IMF n’est pas un impôt supplémentaire pour les entreprises, mais plutôt une avance que L’Etat perçoit des entreprises dès le mois de janvier avec un taux, d’après le ministre.
« L’impôt minimum forfaitaire(IMF) à été institué en Guinée depuis 1994. Il a un taux de 3%. Depuis 1994, c’est ce taux qui était payé avec des plafonds en tenant compte de la segmentation des catégories de paiement des impôts en Guinée. On a les grandes entreprises, les moyennes et les petites. C’est en fonction du chiffre d’affaires on définissait ces catégories là. Nous avons continué à l’appliquer jusqu’en 2018.
En 2018,on a adopté le nouveau code général des impôts et pendant ce processus, il nous a été conseillé d’enlever les seuils de prélèvement IMF et de baisser le taux », révèle le ministre Lanvin et Condé.
Avant d’ajouter: « La crainte qu’on avait en enlevant les seuils, parce que l’IMF en réalité ce n’est pas un impôt. C’est une avance que les entreprises font et c’est exigible à partir du 15 janvier à l’Etat comme on le sait dans la loi de finances, on ouvre des crédits et lorsqu’on ouvre des crédits en début d’année les ressources ne sont pas disponibles pour que les dépenses se mettent en place. Donc, il faut un mécanisme de recouvrer des recettes qui sont attendues au cours de l’année. Donc, l’IMF est un impôt de ce type là qui permet d’accéder sur la base du chiffre d’affaires et le montant qui est prélevé est imputable sur les impôts dus au cours de l’année. C’est-à-dire si je paye 1000 GNF au 15 janvier à L’Etat, lorsque je dois faire le paiement de mon impôt en juin ou en septembre, si je devais à l’Etat 2000, j’enlève l’IMF que j’ai payé à l’Etat et je ne paie que 1000 . Si ce qui reste ne peut pas être couvert en septembre je déduis le reste et cela est possible jusqu’en avril de l’année prochaine. C’est cela l’IMF. Le taux à l’époque, on a réduit en 2018 à 0,5% et on a enlevé le plafond. En enlevant le plafond, une entreprise qui a un chiffre d’affaires de 1000 milliards de francs guinéens paierait 5 milliards d’IMF dès janvier et ça peut créer des problèmes de trésorerie. Pour protéger les entreprises, nous avons décidé dans la loi de finances de cette année de réintroduire le plafond pour ne pas qu’une entreprise paie au-delà de 3 milliards IMF pour les grandes entreprises, 450 millions pour les moyennes entreprises. Lorsque l’IMF calculé dépasse ce seuil, vous ne payez rien. Nous avons ramené le taux qu’on avait réduit en 2022, lorsqu’on faisait le coût général des impôts à 0,5, nous l’avons ramené à son niveau initial à 3% ».
Daouda Yansané
