Émergence – La Guinée veut passer à une résolution définitive du dossier des biens immobiliers issus du règlement financier du contentieux franco-guinéen et de ceux placés sous séquestre. Une Commission vient d’être créée à cet effet.
Le Président guinéen Alpha Condé a pris un décret fin avril pour créer une Commission qui aura pour mission de vérifier au cas par cas l’ensemble des biens immobiliers issus du règlement financier du contentieux avec l’ancienne puissance coloniale.
L’équipe est composée d’un représentant de la Présidence, quatre représentants du ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire, un représentant du ministère de la Justice, d’un représentant du ministère de l’Economie et des Finances, un représentant du ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation. Des représentants des ministères de l’Agriculture, du Commerce, de l’Industrie et des PME et de la Direction générale du Patrimoine bâti public et de l’Agence judiciaire de l’Etat font également partie de cette Commission.
S’agissant de ses compétences, la Commission est chargée de statuer sur la situation de tous les bâtiments, plantations, et terrains nus visés par l’accord du règlement financier contentieux Franco-Guinéen signé à Paris en janvier 1977 ainsi que de ceux laissés vacants à compter de 1958 par leur propriétaires de nationalités diverses (libanaises, Syriennes, Anglaises, Grecques, Sierra-Leonaises).
Ce n’est pas tout. La Commission devra produire des rapports périodiques sur l’évolution de ses travaux à l’intention du Chef de l’Etat.
« Les biens déclarés propriétés de l’Etat guinéen seront reversés dans le patrimoine de l’Etat suivant un décret du président de la République. Ces biens seront mutés au nom de l’Etat dans les livres fonciers des bureaux de la conservation foncière », selon le décret présidentiel.
Ousmane Sylla
