Emergence – L’Administration fiscale guinéenne a lancé lundi des discussions autours d’un avant-projet de Code général des impôts. Le document issu des débats qui regroupent les acteurs du domaine fiscal sera transmis au gouvernement pour validation avant d’être soumis à l’appréciation du Parlement.
Le Code général des impôts en débats va remplacer celui en vigueur depuis février 2004.
La politique vise à adapter ce texte stratégique aux nouvelles réalités du pays et de prendre en compte les enjeux liés à l’économie numérique.
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Le projet bénéficie du soutien de plusieurs partenaires. Le Fonds monétaire international, Expertise France, le Centre régional d’assistance technique pour l’Afrique de l’Ouest (Afritac Ouest), l’ordre des avocats et la chambre des notaires ont mis leurs expertises à contribution.
Le gouvernement guinéen espère à travers cette démarche, accroître le rendement budgétaire par l’élargissement de l’assiette fiscale et améliorer la qualité du dispositif fiscal pour les praticiens de la matière fiscale que pour les contribuables.
Le nouveau code va favoriser une meilleure justice fiscale et un consentement à l’impôt, assure Ismaël Dioubaté, le ministre du Budget.
Présenté comme un document « simplifié » et mieux « adapté à la nouvelle donne » du pays, le projet de Code général des impôts supprime l’impôt général.
« Le barème de l’impôt sur les traitements et salaires a été corrigé et révisé conformément aux recommandations de la mission de politique fiscale du fonds monétaire international », précise Dioubaté.
« La contribution foncière unique, s’applique sur les immeubles achevés, non occupés et non plus seulement sur les immeubles occupés par les propriétaires à usage privé ou professionnel ou sur les immeubles loués. L’objectif recherché est de mettre tous les contribuables d’accord sur le contenu du code », dit-il.
Samuel Camara
dcm@emergencegn.net
