Emergence – Le Tribunal de Commerce de Conakry a soufflé jeudi 29 avril, l’An 2 du démarrage de ses activités. Une occasion pour l’institution de dresser un bilan somme toute élogieux.
Créée par la LOI N°0033 du 4 juillet 2017, le Tribunal de Commerce de Conakry s’inscrit dans le cadre des réformes engagées par les autorités guinéennes en vue de favoriser le climat des affaires.
La juridiction est spécialisée dans le jugement des litiges commerciaux impliquant les commerçants (personnes physique) et les sociétés commerciales (personnes morales).
Selon son président, Pierre Lamah, pour marquer son existence, la jeune institution s’est donnée pour mission de juger les affaires avec célérité dans les délais très courts en fonction des procédures. Ainsi, précise Lamah, le tribunal consacre un mois pour le traitement des procédures de référé (d’urgence), trois mois pour les procédures de fonds ou affaires complexes, et trois jours pour le traitement des ordonnances sur requête ou procédure non contradictoire.
En deux ans d’activités, le Tribunal de Commerce a jugé 2012 dossiers dont 93% en première instance. Sur 1869 décisions rendues, seules 23 % ont fait objet de recours avec seulement 7% de dossiers en stock.
Le président Pierra Lamah se réjouit des retombées engrangées depuis l’ouverture du Tribunal. « La restauration progressive de la confiance des justiciables d’affaires de la qualité et la rigueur des décisions de justice prononcées, l’adéquation des délais de règlement des litiges commerciaux avec l’impératif de célérité qu’exigeant les affaires, l’attirance des investisseurs internationaux vers la destination Guinée et la la sécurité judiciaire croissance des entreprises », énumère-t-il.
Concert de satisfactions
L’opérationnalisation du Tribunal de Commerce de Conakry demeure une réforme majeure saluée par les acteurs du mondes judiciaire et économique.
A en croire le président du Barreau de Guinée, Me Djibril Kouyaté, c’est la juridiction qui donne satisfaction aujourd’hui au monde judiciaire. « Ce n’est pas seulement à cause des infrastructures et du matériel qui s’y trouvent. Mais aussi à cause de la célérité dans le traitement des dossiers », explique le Bâtonnier. « Au tribunal de Commerce, les dossiers sont traités avec beaucoup d’attention par rapport à l’observation des règles de droit et de procédure. »
Pour le juge consulaire Kalil Aboukhalil, le Président du Tribunal de Commerce a su rassembler tout le monde autour de lui sans distinction de fonction. « Nous sommes fiers », dit-il, reconnaissant que les résultat ont été tout de même affectés par la pandémie. « Sinon on aurait vu beaucoup plus que ça. Nous sommes prêts à travailler dans le sens de la Justice ».
Pour Mariama Siré Sylla de la Société Financière Internationale(SFI), le soutien du groupe de la Banque mondiale à travers la création de ce tribunal s’inscrit en droite ligne de la promotion des investissements dans le pays. La SFI intervient à travers le renforcement des capacités des magistrats professionnels et non professionnels.
La branche de la Banque mondiale charge du secteur privé aide aussi à travers la mise en place d’un site internet de qualité et l’assistance technique afin de produire des règles de droit et d’aider le tribunal à s’organiser au mieux. « Nous travaillons également à la mise en place d’une bibliothèque pour le tribunal et à la mise en place de la Cour d’appel de commerce. »
Alpha Mamoudou Diallo
