C’est le Ministre de l’environnement et des Eaux et Forêts qui a soumis pour examen le projet de Loi portant nouveau Code de l’Environnement.
Selon le compte-rendu du conseil des ministres, Oyé Guilavogui a indiqué que l’objectif de la réactualisation du Code de l’environnement est d’établir les principes fondamentaux destinés à promouvoir le développement durable, gérer et protéger l’environnement et le capital naturel contre toute forme de dégradation.
Le Ministre a précisé que les limites constatées du Code en cours datant de 1987 sont corrigées dans le présent Code et concernent entre autres :
Les principes de territorialité, de précaution, de non-régression ;
La prise en compte du transfert des compétences environnementales aux collectivités locales, comme prévu par le Code des collectivités locales ;
L’intégration des nouveaux enjeux mondiaux tels que les changements climatiques, la biosécurité, les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et l’économie verte ;
Le renforcement de certaines sanctions.
Oyé Guilavogui a précisé que la nouvelle mouture du Code de l’Environnement prend en compte les Objectifs du Développement Durable, les principes environnementaux en vigueur à l’Union Africaine et à la CEDEAO, les directives des Organismes des bassins fluviaux dont la Guinée est membre actif.
Le Ministre guinéen de l’environnement a rappelé que les droits coutumiers et les pratiques traditionnelles, le genre, l’écotourisme, la transition vers l’économie circulaire et le capital naturel, ont été également prise en compte.
Au terme de l’exposé, le Conseil a adopté le projet de Loi portant Code de l’Environnement.
Mônêmoundomma Bangoura
