Un recours en annulation introduit par l’Etat guinéen pour renverser un verdict du Tribunal arbitral de Paris en 2017 qui condamnait la Guinée au paiement de près de 50 millions d’euros de dommages et intérêt en faveur de la société A.D.- Trade Belgium SPRL vient d’être rejeté par la Cour d’Appel de Paris.
C’est un autre procès de perdu pour le gouvernement guinéen.
Le rejet du recours en annulation introduit par l’Etat guinéen est synonyme du paiement par celui-ci de la bagatelle de 31,9 millions d’euros à titre de paiement pour les services et matériel fourni dans le cadre du Contrat Léopard, 13,7 millions d’euros à titre d’intérêts moratoires de 10.3% calculés jusqu’au paiement intégral sur tous les montants alloués sous le chiffre A.1.
Selon nos confrères du site Guineenews, la Guinée devra aussi s’acquitter d’un intérêt moratoire capitalisé de 10.3% à partir du 6 octobre 2016 jusqu’au paiement intégral sur tous les montants alloués sous le chiffre A.1 et 157 402.50 USD au titre des frais d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale de Paris et 385 119 euros à titre de frais de défense.
Il s’agit là d’un verdict prononcé en 2017 par le Tribunal arbitral de Paris en faveur de la société belge AD Trade. Celle-ci avait engagé en 2015 une procédure d’arbitrage, estimant que la Guinée n’avait pas honoré sa part de contrat.
En fait, elle avait signé en janvier 2011 avec le ministère guinéen de la Défense nationale deux contrats. Le premier était relatif à la fourniture de biens et de prestations de services dans le cadre d’un Projet dénommé « Léopard » qui consistait à l’établissement de l’unité de renseignement présidentielle. Le second portait sur la fourniture de biens et de prestations de services dans le cadre d’un autre projet appelé « Panthère » portant sur la protection du domicile privé et du Palais du Président de la République.
La société belge reprochait à la Guinée, une résiliation unilatérale de ces deux contrats alors que des factures étaient encore impayées.
Ce verdict jugé « inacceptable », la Guinée décide de saisir en 2018 la Cour d’Appel de Paris, lui demandant son annulation pure et simple. Ce qui est rejeté.
Guineenews rapporte que bien que déboutée, la Guinée est condamnée aussi par la Cour d’Appel à verser 200 000 euros à AD Trade au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Samuel Camara
