Emergence – La Cour suprême de Guinée vient d’ordonner un sursis à exécution des décisions de la BCRG portant retrait des agréments des sociétés d’assurances Mutragui et Sonag. Pour autant, les deux compagnies ne sont pas tirées d’affaire.
Les deux arrêts ont été rendus par la Cour suprême le 8 août. Ils venaient ainsi mettre suspendre l’exécution de la décision de retrait des agréments prise en avril par la Banque centrale.
Pour rappel, la Société d’Assurance et de Réassurance des Travailleurs de Guinée et la Société Nouvelle d’Assurance de Guinée avaient ont perdu leurs agréments pour “violations graves et répétées de la réglementation des assurances”. La BCRG avait relevé dans ses décisions avoir noté au sein de ces entités de sérieux dysfonctionnements liés notamment à l’incapacité des actionnaires à suivre le processus de relèvement du capital social minimum, à l’absence de programmes de réassurance et d’outil de production approprié, à l’inexistence de politiques et procédures encadrant les activités.
Seulement, voilà. De son côté, la BCRG, dans une démarche visant à protéger les consommateurs de produits d’assurances en Guinée, à travers son Comité des agréements, a pris le 16 août, la décision de suspendre toute activité de souscription de contrats d’assurance au niveau de la SONAG et de la Mutragui. “Le Comité des agréments interdit, jusqu’à nouvel ordre, la libre disposition des actifs’’ des deux sociétés, selon les copies des décisions parvenues à la Rédaction du magazine Emergence. Aussi, il leur est interdit d’avoir la libre disposition des actifs.
Parallèlement, la sociétés concernées sont mises sous administrations provisoires. Cette décision entraine immédiatement la révocation des Conseils d’administration et des directions générales.
Les pouvoirs nécessaires à l’administration et à la direction sont transférés à des administrateurs provisoires désignés par le Comité des agréments, précise le Gouverneur de la BCRG Karamo Kaba.
Enfin, le Comité des agréments de la BCRG a décidé de la révocation de l’agrément du Cabinet Tafsir Audit & Conseil. L’institution monétaire estime que ce cabinet, en qualité de Commissaire aux comptes de la Sonag, s’est rendu coupable de « complicité active dans une manœuvre visant à contourner le respect de la réglementation des assurances relative au relèvement du capital social ».
Samuel Camara
