Emergence – L’Etat Guinéen et la société Global Voice Group (GVG) ont finalement trouvé un accord qui met un terme à la saga judiciaire engagée de part et d’autre des deux parties. C’est du moins ce qu’on apprend des sources au ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique.
En d’autres termes, GVG s’engage à renoncer à l’assignation de la Guinée devant le Tribunal arbitral de Paris. Le pays à son tour, renonce à sa plainte pour corruption contre les anciens responsables de l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications.
C’est donc un règlement à l’amiable qui vient d’être paraphé par les deux camps qui s’affrontaient par juridictions interposées.
L’État Guinéen à travers l’ARPT, condamné à l’arbitrage à Paris, au payement de 20 millions dollars US, a trouvé ce compromis avec son ancien partenaire GVG.
La société de droit Seychellois devrait à cet effet, renoncer au dossier judiciaire en contre partie du payement de son du. La rémunération de son service estimé à 3,4 millions dollars US que l’ancien Directeur général de l’ARPT , Moustapha Mamy Diaby aurait refusé de solder. Les frais d’avocats de la société sont aussi imputables à la partie guinéenne. Cette charge est estimée à 400 000 dollars US.
Ce n’est pas tout. La société bénéfice également d’un nouveau contrat pour le contrôle des appels à l’international. Sa part qui se situe, selon nos informations à hauteur de 0,016 dollar sur le bénéfice de 0,30 dollar engrangé par l’ARPT est largement au-dessous des accords conclus par le passé avec le même régulateur. Cela était de 0,17 dollar.
Nous y reviendrons