Emergence – Les autorités guinéennes se réjouissent après le verdict du tribunal du CIRDI dans le contentieux qui opposait le pays au géant Beny Steinmetz Group Resources (BSGR Ltd) sur Simandou, l’un des plus grands gisements de fer inexploités au monde.
La compagnie du milliardaire franco-israélien Beny Steinmetz a saisi le CIRDI en août 2014 d’une requête d’arbitrage à l’encontre de la Guinée. Elle réclame alors un dédommagement sur les Blocs 1 & 2 de Simandou et le gisement de fer de Zogota toujours dans le sud de la Guinée.
CIRDI est le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements du groupe de la Banque mondiale.
Rappelons qu’en avril 2014 la Guinée a résilié ces droits miniers pour des faits de corruption. BSGR était accusé d’avoir distribuer environ 8,5 millions USD à des officiels guinéens et proches du président Lansana Condé pour acquérir les droits miniers en 2008. La compagnie avait par la suite vendu 51% des actions à 500 millions US au brésilien Vale. Le nouveau partenaire avait la possibilité de payer 2 milliards USD au démarrage de l’exploitation.
Après l’annulation des accords, Vale n’avait pas hésité à trimballer BSGR devant la Cour d’arbitrage international de Londres. Elle obtient un dédommagement de 2 milliards USD.
Devant une cour à Genève, Beny Steinmetz avait déclaré que ses droits miniers annulés par la Guinée sont évalués à 5 milliards USD.
« Sentence historique »
Qualifiant la sentence de « d’historique », l’Agence judiciaire de la Guinée a indiqué vendredi 20 mai dans un communiqué que « le tribunal CIRDI a rejeté avec force les prétentions de BSGR, qui alléguait que l’Etat avait exproprié ses droits miniers sur Simandou et sur le gisement adjacent de Zogota ».
Il a ajouté que BSGR réclamait le paiement de plusieurs milliards d’Euros en dédommagement. « Faisant intégralement droit à la position de la République de Guinée, le tribunal a reconnu que BSGR a acquis ces droits au moyen d’un vaste schéma de corruption mis en œuvre principalement entre 2006 et 2010. Le tribunal a été convaincu par les preuves accablantes réunies par la République de Guinée, dont des contrats de corruption, des preuves de versement de millions de dollars à divers intermédiaires, ainsi que des enregistrements audio et vidéo des principaux individus impliqués dans cette entreprise de corruption de grande ampleur menée sur plusieurs continents », a déclaré Me Mohamed Sampil.
A en croire l’Agent judiciaire de l’État guinéen, cette sentence constitue une décision de la plus haute importance pour la République de Guinée et le peuple guinéen. « Elle atteste de la détermination de l’Etat à lutter contre toute forme de corruption dans la gestion et l’exploitation des ressources naturelles du pays. Elle témoigne également du succès de la coopération pénale internationale que la République de Guinée a su mener avec plusieurs autorités étrangères en lien avec ce dossier ».
Ousmane Sylla