Emergence – Le Conseil national de la transition (CNT) vient d’adopter le volet recettes du projet de loi de finances initiale pour l’exercice 2024. Elles s’élèvent à 29 942,48 milliards de francs guinéens contre 29 029,32 milliards de francs guinéens à la LFR 2023, soit une augmentation de 913,16 portant la progression à 3,16%.
Le rapport révèle les détails comme suit : la Direction Générale des Impôts mobilisera 15 750 Mds contre 14 845,52 Mds dans la LFR 2023, soit un taux d’accroissement de 6,09% ; celles de la Direction Générale des Douanes fournira au budget de l’Etat 10 452,91 Mds contre 9 793,55 Mds en LFR 2023, soit un taux d’accroissement de 6,73% ; alors qu’il est attendu de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique une enveloppe de 2 524,99 Mds contre 2 737,24 Mds en LFR 2023, soit une baisse de 7,75%. Ces recettes intérieures sont estimées hors don à 28 727,91 Mds.
Le fait le plus marquant, c’est le manque à gagner dans la mobilisation des recettes minières. On remarque d’exonérations fiscales surréalistes de 1 915,6 milliards de francs guinéens sur les recettes minières au compte de la Direction Générale des Impôts. Ce sont huit sociétés minières qui bénéficient ainsi de cette largesse aux intérêts de l’Etat. Il s’agit de :
- La SAG bénéficie d’un congé fiscal de 2020 jusqu’à 2025 et est exonérée des impôts et taxes suivants : la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF), l’Impôt sur les sociétés (IS), les Droits d’Enregistrement (DE), la Patente, la Retenue sur loyers et la Taxe d’Apprentissage (TA). Cela entraine un manque à gagner estimé à 332,56 Mds GNF par an ;
- GAC est exonéré des impôts et taxes suivants : la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF), l’Impôt sur les sociétés (BIC). Soit un manque à gagner estimé à 19,66 Mds FG par an ;
- La SPIC est exonérée des impôts et taxes suivants : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF), l’Impôt sur les sociétés (IS), CFU, IRVM, la Patente, la Taxe d’Apprentissage (TA). Soit un manque-à-gagner estimé à 94,55 Mds GNF par an ;
- La SOCIETE MINIERE DE MANDIANA est exonérée des impôts et taxes suivants : la taxe sur la valeur (TVA), l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF), l’Impôt sur les sociétés (IS) et la Taxe d’Apprentissage (TA). Soit un manque-à-gagner estimé à 93,93 Mds GNF par an ;
- La SMB est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; soit un manque-à-gagner estimé à 790,61 Mds GNF par an ;
- WINNING CONSORSIUM RAILWAY GUINEA SAU est exonérée des impôts et Taxes suivants : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF), l’Impôt sur les sociétés (IS) congé fiscal de 25 ans, la Patente, la Taxe d’Apprentissage (TA). Le manque-à-gagner par an est estimé à 238,73 Mds GNF ;
- La société KOUROUSSA GOLD MINING est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le manque-à-gagner par an est estimé à 94,014 Mds GNF ;
- La Société Minière de Dinguiraye (SMD) est exonérée de la TVA, Retenue sur Loyers, la Taxe d’Apprentissage (TA). Le manque-à-gagner par an est estimé à 156,96 Mds GNF ;
Face à ce manque à gagner incompréhensible, le Président de la Commission du Plan, des affaires financières et du contrôle budgétaire a comparé ce que le Mali, qui n’a que deux sociétés minières, gagne par an en recettes. Selon lui, le Mali récolte plus d’un milliard de dollars pendant que la Guinée qui compte 13 sociétés minières perçoit seulement moins de 500 millions d’euros par an.
Quant à la Direction Générale des Douanes, le manque à gagner par an est estimé à 6 064,41 Mds GNF dont : 536,38 Mds au titre du régime dérogatoire du code minier ;
1 610,26 Mds au titre des conventions particulières ; 3 905,50 Mds au titre des protocoles, accords et conventions et 12,27 Mds au titre des exonérations exceptionnelles et conditionnelles.
Le montant total des manques à gagner (Impôts et Douanes) au titre des exonérations minières sur l’année 2023 se chiffrerait à près de 8 000 Mds soit 29,72% des recettes fiscales y compris BAS dans le projet PLF 2024. Sans ces exonérations, les recettes fiscales y compris BAS seraient de 34 920,98 Mds au lieu de 26 920,98 Mds et la pression fiscale serait de 17,19% au lieu de 13,25% prévu dans ce projet de loi de finances.
Toutefois, le CNT jure que ces manques à gagner sont du passif des régimes précédents et auraient pu permettre à l’Etat de construire par an au moins, 300 km de routes bitumées, 1000 salles de classes, 500 centres de santé équipés. Même que ce manque à gagner sur les recettes minières aurait également permis de faire face aux conséquences de certaines catastrophes comme celle survenue au dépôt d’hydrocarbures de Kaloum.
Que grâce aux réformes du CNRD, les recettes minières sont passés de 3142, 22 Mds en 2020 à 4 272 Mds en 2022 soit une hausse de plus de 1000 Mds (35,95%).
Naplèlon