Le ministre de l’Économie, des Finances et du Plan, Dr Lanciné Condé, vient de prendre une notre circulaire pour rappeler les principes qui doivent désormais prévaloir aux seins des Établissements Publics à caractère administratif en matière de passation des marchés.
La note qui date du 23 février dernier, signifie d’abord aux dirigeants des EPA que leurs institutions respectives rentrent désormais dans le champ d’application du nouveau Code des Marchés Publics adopté par décret en décembre 2019.
Et qu’à ce titre, tous les marchés de fournitures, de travaux et de prestations intellectuelles dont les montants nécessitent la passation de marchés doivent être conduits conformément aux dispositions du nouveau code des marchés et obtenir.
Lanciné Condé va plus loin. Il rappelle que les avis de non-objection doivent être requis de la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics ou de ses services déconcentrés à toutes les étapes des procédures. « Nous avons regret de constater que les EPA ne respectent pas le code des marchés publics », se désole le ministre des Finances qui prévient que désormais, un contrôle a posteriori sera exercé par l’IGF (Inspection Générale des Finances et la DNCMP (Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics) dans les meilleurs délais.
Dans le même sillage et dans l’ambition de mettre de l’ordre et éviter des pratiques contraire à l’orthodoxie des passations de marchés, l’argent du pays invite les patrons des EPA à transmettre à la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics leurs plans annuels de passation de marchés « dans les meilleurs délais ».
Dans sa démarche, le ministre des Finances interpelle aussi les Coordonnateurs de projets sur l’obligation de fournir les copies du plan de passation de marchés approuvés, une liste des marchés a posteriori validée par les bailleurs et une Copie des dossiers a priori dont la procédure de passation de marchés est finalisée en fonction des la nature de marchés. Il ajoute à la liste, une copie du règlement général de la passation des marchés et une autre de la dernière version des Directives des différents bailleurs (BAD, BADEA, OFID, BID, Fonds Koweitien, AFD…).
Il conclut en soulignant que la mise à disposition de ces documents permettra à la DNCMP de planifier les séances d’ouverture des plis et les analyses des rapports et contrats qui lui seront soumis d’une part et d’autre part de préparer les contrôles a posteriori des dossiers sur lesquels elle ne s’est pas prononcée.
Il faut rappeler que cette précision intervient alors que le ministère de l’Économie fait état de 262 marchés pour une valeur de 3 912,4 de francs guinéens présentés par 32 départements ont été approuvés et immatriculés à la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics en 2021. Les Fournitures courantes sont estimées à 27%, les Travaux 25%, les Fournitures d’Équipements 23%, les Prestations Intellectuelles 16% et les Prestations Courantes 8%.
Samuel Camara