Emergence – Le président de la transition, Colonel Mamadi Doumbouya, vient de prendre un décret qui érige l’Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPT) en une Direction nationale. De quoi faire jaser dans le milieu des télécoms.
La décision controversée du chef du CNRD est contenue dans le décret portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère des Postes, Télécommunications et de l’Économie numérique.
Dans l’ensemble, le président de la transition a gardé intactes les prérogative de ce département, au nombre desquelles figurent l’élaboration et la mise en œuvre de l’agenda numérique national, la promotion de l’économie numérique. Comme par le passé, le département est aussi chargé de construire et de déployer des infrastructures et équipements publics et mixtes des télécommunications, TIC et du numérique dans l’économie nationale, de contribuer à la lutte contre la cybercriminalité.
Pour son fonctionnement, le ministère est doté de services d’appui comme l’Inspection générale, le Bureau de stratégie et de Développement et des divisions en charge des ressources humaines et des affaires financières.
Le ministère dispose aussi de services déconcentrés à savoir les Directions régionales des postes, des télécommunications et de l’économie numérique. Jusque-là tout est normal.
Mais le hic se trouve à l’article 5. S’agissant des Directions nationales, le décret évoque « la Direction nationale des télécommunications, la Direction nationale des postes, la Direction nationale des technologies de l’information et de l’économie numérique, l’agence nationale de la digitalisation de l’Etat, l’agence nationale de sécurité des systèmes d’information, la société guinéenne de large bande, la société de gestion et d’exploitation du backbone national, la société poste guinéenne, la société Guinée Télécoms, l’agence nationale du service universel des télécommunications et du numérique, l’autorité de régulation des postes et télécommunications, l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel. »
Pourtant il n’existe pas, à date, une société poste guinéenne mais plutôt l’OPG (Office de la Poste Guinéenne) dirigé par un directeur général.
Second couac, la Société guinéenne de large bande telle que stipulée dans le décret n’existe pas. Le pays dispose de la Guilab (Guinéenne de Large Bande). « Outre cette dénomination, la présentation juridique que fait le décret du président de la transition est aussi erronée », nous dit-on.
La Guilab en effet est fruit d’un partenariat public-privé. La structure de l’actionnariat se présente comme suit : l’Etat guinéen 52,55%, Orange-Guinée 26,25%, MTN-Guinée 7,20%, ETI 5,09%. Cellcom-Guinée dispose aussi de 2,55% des parts, Mouna Group Technology 2,55%, Intercel 1,27%, Skyvision Guinée 1,27% et VDC Telecom 1,27%. « Dans ces conditions, comment peut-on ramener ériger une telle entité en une direction nationale ? », s’interroge un interlocuteur pour qui, la seule condition pour qu’elle devienne une direction nationale, est de racheter toutes les actions et de nationaliser la société.
Par ailleurs, le Colonel range dans le groupe des directions nationales, l’Autorité de régulation des postes et télécommunications. Ce que ne comprennent pas des sources consultées par Emergence.
Pour ces dernières, cette disposition va à l’encontre de la Loi N° /2015/018/ AN relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information en République de Guinée et qui stipule que l’ARPT autorité administrative indépendante, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière de gestion administrative et financière. a ce titre, bien que placée sous la tutelle du ministère en charge des télécommunications, la fonction de Régulation du secteur des télécommunications est indépendante vis-à-vis du pouvoir politique, de l’exploitation des réseaux et de la fourniture des services de télécommunications, selon cette Loi.
Emergence Mag