Emergence – En Guinée, les conventions antérieures aux nouvelles taxes minières sont appelées à être renégociées par l’État guinéen, en vue de leur intégration dans le champ d’application de celles qui sont nouvelles et donc conformes aux nouvelles réglementations en vigueur.
Ces propos sont du Secrétaire général du ministère du Budget, Mamadouba Sylla. Il s’exprimait ainsi le samedi 26 juin, à Conakry, à l’occasion d’un atelier de formation sur les enjeux et perspectives du secteur des mines, organisé à l’intention des journalistes.
D’après M. Sylla, toutes les conventions antérieures au nouveau Code minier ne prévoient pas des taxes à l’extraction et à l’importation. « C’est comme si c’est une sorte d’exonération. C’est le cas par exemple de la CBG (Compagnie des Bauxites de Guinée). Nous les appellerons cette fois-ci à négocier », a dit lors de la présentation de sa diapo sur le thème : « Comprendre le partage de la rente minière : Fiscalité du secteur minier, concept et calcul de la rente, les impôts sur la production, les impôts sur les revenus, parafiscalité, le taux effectif moyen d’imposition, la problématique des exonérations ».
Le Haut fonctionnaire du département du Budget a indiqué que la convention de la Compagnie des Bauxites de Guinée était belle et bien légale. Mais en raison de son ancienneté (signée en 1963), elle ne prend pas en compte certains impôts et taxes, notamment la TVA qui est venue en 1996.
« Il y a aussi les taxes des activités financières, des contrats d’assurance. Alors, les premières conventions qui ne contenaient pas la TVA, on va les appeler et renégocier pour les mettre dans le champ d’application des nouvelles taxes. Ce sont des conventions stabilisées et la close de stabilisation d’une convention la dispense de toute modification quelle que soit la législation. Mais compte tenu des coulages que cela peut amener, même si la convention est passée devant l’Assemblée nationale, nous appelons l’opérateur pour lui demander de négocier avec nous pour qu’on la remette dans la situation actuelle », a-t-il précisé.
Émergence