Emergence – Le Comité national pour le rassemblement et le développement (CNRD), la junte militaire au pouvoir en Guinée, a rendu plusieurs décisions lundi 31 janvier relatives aux domaines publics.
A travers un communiqué lu par sa porte-parole, Colonel Aminata Diallo, le CNRD a annoncé la suspension de l’émission des titres fonciers et des baux emphytéotiques et les baux à construction jusqu’à nouvel ordre.
Aussi, la junte a décidé d’interdire les occupations et octrois des domaines publics de l’Etat (y compris les Domaines Publics Maritimes). Les deux mesures courent jusqu’à nouvel ordre.
Par ailleurs, les nouvelles autorités au pouvoir en Guinée annoncent l’organisation d’une réunion mensuelle avec une commission interministérielle sur ce sujet, de même que l’ouverture d’une enquête sur les baux, titres fonciers ou contrats émis depuis le 5 septembre 2021.
Le Communiqué précise que les décisions s’inscrivent dans le cadre du renforcer de la commission interministérielle chargée de la récupération des domaines publics de l’Etat.
Selon l’article 37 de la Charte de la Transition, le CNRD est « l’organe central de définition et d’orientation stratégique de la politique économique, sociale, culturelle et du développement du pays ».
Ousmane Sylla