Le 13 septembre dernier, le comité des agréments a recommandé aux sociétés anonymes d’assurance à porter leur capital social minimum à quarante milliards de francs guinéens (40 milliards GNF) et aux sociétés mutuelles d’assurance à trente milliards de francs guinéens (30 milliards GNF).
Le calendrier des augmentations prévoit une hausse de 20 à 40 milliards au plus tard au 31 décembre 2022 pour les sociétés d’assurance et une hausse de 20 à 30 milliards pour les mutuelles. Explicitement, les sociétés déjà agréées dans la catégorie des sociétés anonymes d’assurance doivent porter ce capital social minimum comme suit : 20 milliards au 31 décembre 2020, 30 milliards au 31 décembre 2021 et 40 milliards au 31 décembre 2022.
Pour les sociétés mutuelles d’assurance déjà agréées, ce capital est porté à 20 milliards au 31 décembre 2020, 25 milliards au 31 décembre 2021 et 30 milliards au 31 décembre 2022.
« Les sociétés existantes à la date de signature de la présente décision et qui pratiquent à la fois les deux branches (IARD et Vie) sont autorisées à mener l’opération de scission sur la base d’un capital de 10 millions de francs guinéens à condition de réaliser cette opération au plus tard le 31 décembre 2019 », précise la décision du Comté des agréments présidé par le gouverneur de la Banque Centrale Lounceny Nabé.
Dans l’esprit de la CIMA
La décision du Comité des agréments rappelle celle des autorités de régulation de la zone CIMA (Conférence interafricaine des marchés d’assurances, regroupant 14 pays d’Afrique francophone hormis la Guinée Equatoriale), qui représente le noyau dur de la zone FANAF (la Fédération des Sociétés d’Assurance de Droit National Africaines). En 2016, le conseil des ministres en charge de l’assurance dans la zone CIMA, avait décidé de porter le capital social minimum des sociétés anonymes d’assurance à un milliard de FCFA et celui des sociétés mutuelles à 800 mille CFA.
L’autorité de régulation du marché de la zone CIMA avait pris cette décision pour, dit-on, renforcer la solidité financière des compagnies d’assurance, réduire les possibilités de faillite et encourager les consolidations dans le secteur. Trois mois après le délai qui était fixé aux 31 mai 2019, plusieurs sociétés d’assurance dans la zone CIMA ne sont pas encore conformes aux exigences règlementaires. Qu’en sera-t-il en Guinée.
In Emergence Mag N°7