Emergence – Le gouvernement guinéen reste dans sa logique de voir clair dans les exonérations fiscales accordées par le passé.
Dans un communiqué à l’intention des détenteurs de conventions non ratifiées par l’Assemblée nationale, le ministre du Budget invite les entreprises intéressées à lui transmettre ces accords au plus tard le 12 mai.
Ismaël Dioubaté précise toutefois que le dépôt des documents sera suivi d’un examen de conformité des clauses fiscales et douanières par rapport aux lois et réglementations régissant les investissements en Guinée. « Ces conventions et tout autre document y afférent doivent être déposés au secrétariat du ministre du Budget », souligne-t-il dans son communiqué.
Cette injonction est faite quelques jours seulement après la publication par le ministre du Budget d’un arrêté annonçant l’annulation de toutes les exonérations fiscales et douanières consenties par des conventions non ratifiées par l’Assemblée nationale.
La mesure vise, in fine, à mettre un terme aux énormes déperditions financières engendrées par ces exemptions devenues aujourd’hui inacceptables pour le gouvernement.
Selon des informations obtenues par le Magazine Emergence, les dépenses fiscales issues des exonérations exceptionnelles accordées entre Janvier 2016 à février 2021 étaient estimées à 2 539 milliards de francs guinéens. L’essentiel de cette manne financière relève du secteur des mines.
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Samuel Camara
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