Emergence – Ces derniers temps, on parle beaucoup dans le milieu de l’administration des exonérations accordées aux sociétés, notamment celles évoluant dans les mines.
D’abord, c’est le ministre du Budget , Ismaël Dioubaté en début d’année, dans différents courriers, qui est monté au créneau pour dénoncer, puis rappeler à l’ordre des sociétés indélicates qui se soustraites du payement d’un certain nombre de taxes. Ce, au gré des conventions qui ne sont pas conformes au code minier, pour les sociétés minières, ou à celui des investissements pour d’autres types de sociétés. Ou des sociétés bénéficiant des exonérations sur la base des conventions signées par les ministres.
Le manque à gagner dû à ces exemptions fiscales indues, d’après le ministère du Budget, s’évaluent en centaines de millions de dollars.
Selon nos informations, il n’y a pas que le ministère du Budget qui se plaint de cette situation dommageable à la mobilisation des recettes par l’Etat.
La Primature aussi a fait siennes, ces dénonciations en pointant elle-aussi une trop grande faveur accordée aux sociétés, notamment celles minières.
Selon les indiscrétions, le ministre des Mines aurait été amené logiquement par le Palais de la Colombe ainsi par la Banque mondiale qui a aussi dénoncé, à se rendre compte de cette évidence, pour le moins regrettable.
« Le constat en Guinée, c’est que les sociétés bénéficient d’une exemption fiscale, avant et pendant leur production. Ce qui est tout de même inacceptable par ce que contraire à nos lois. Tenez-vous bien, aucune convention n’est conforme au code minier. Je mets le ministère des Mines au défit de prouver le contraire. Ce qu’on oppose à cela, c’est de dire que les mines sont de grosses pourvoyeuses d’emplois. En réalité, elles n’emploient que 3% de la population active. Ce qui est insignifiant par rapport à l’agriculture par exemple qui emploie plus de la moitié des Guinéens. L’autre constat regrettable, est qu’en moyenne, les mines représentent 13% du PIB pour une contribution de 8% des recettes fiscales. Chez nous, malheureusement, les mines représentent 20 % du PIB , mais ne contribuent qu’à hauteur de 2% des recettes fiscales », s’est indigné un des observateurs.
C’est pourquoi, les récriminations du patron du Budget et celles de la Primature ainsi que de la Banque mondiale qui ont tous, le souci d’un renflouement accru des caisses de l’Etat afin de permettre à celui-ci de pouvoir financer les projets de développement , ces récriminations ont eu une grande résonnance chez le Président de la République. Alpha Condé en a d’ailleurs fait mention lors du dernier Conseil des ministres en des termes révélateurs de son agacement de voir ce phénomène perdurer
« Monsieur le Président de la République, son Excellence, Professeur Alpha Condé, a instruit le Premier Ministre, d’être beaucoup plus vigilant sur les modalités d’octroi des exonérations fiscales et douanières à l’endroit des entreprises désireuses d’investir en Guinée notamment dans le secteur minier », pouvait-t-on ainsi lire dans le compte rendu de ce Conseil.
Le ministre des Mines est donc bigrement averti.
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