En route vers l’émergence, le gouvernement guinéen ne minimise aucune initiative pour booster à la fois, les économies nationale et locale. Sa dernière trouvaille, ANAFIC, l’Agence nationale de financement des collectivités vise à donner un élan à une économie locale jusque-là en mal d’allant.
Pour ce faire, le gouvernement a tout d’abord créé le Fonds national de développement local (FNDL) à travers la loi N0 2016/001/AN du 18 janvier 2016 portant loi de finances initiales pour 2016. Il s’agit d’un fonds entièrement dédié au financement du développement local. Mais pour gérer ce fonds au bénéfice exclusif des collectivités, il a été créé une structure dénommée ANAFIC en date du 11 novembre 2017 par décret NO D/2017/298/PRG/SGG.
Mais comment l’Agence nationale de financement des collectivités fonctionne-t-elle réellement ? Quels en sont ses mécanismes de financement ? Quels en sont les impacts attendus ? Alhassane Aminata Touré est le directeur général de l’ANAFIC. Le mensuel économique Emergence est allé à sa rencontre pour comprendre les contours du bien-fondé de la création de cette Agence.
En raison des nécessités et des enjeux de la décentralisation et du développement local, le gouvernement a pris la décision de rétrocéder aux collectivités, 15% des recettes annuelles minières dans un fonds appelé fonds national de développement local (FNDL). Ces fonds ainsi que d’autres dont les compétences sont transférées aux collectivités comme les dotations budgétaires sectorielles affectées aux compétences transférées sont gérés par l’ANAFIC.
Ainsi, les 15% des recettes minières en prévision pour 2019, s’élèvent à 519 milliards de francs guinéens et le budget pour les dotations sectorielles à 149 milliards.
Quant à l’apport des partenaires techniques et financiers, il est de d’un million d’euros au compte de cette année. C’est donc l’ensemble de ces fonds, selon Alhassane Aminata Touré qui va constituer le budget global 2019 qui totalise 700 milliards de francs guinéens.
Pour ce qui concerne les critères d’allocation des fonds aux collectivités. Ils sont définis au préalable.
Critères d’allocation des fonds
Selon une formule validée par le Conseil d’Administration de l’Agence, toutes les collectivités sont éligibles aux dotations budgétaires. Lesquelles dotations varient selon la taille des collectivités. C’est-à-dire que les grandes communes n’ont pas le même montant que les petites. Selon le directeur général de l’Agence, Alhassane Aminata Touré, la plus petite dotation budgétaire est de 1 milliard 115 millions gnf tandis que la plus grande est un peu plus de 4 milliards de francs guinéens. Ce qui signifie, qu’à ce jour, toutes les collectivités locales savent combien elles doivent avoir de l’ANAFIC.
Mais pour avoir lesdites dotations, les collectivités doivent présenter des programmes annuels d’investissement. Ce qui est en train d’être fait, de l’avis de M. Touré qui annonce le démarrage du virement des dotations budgétaires à partir du 30 avril 2019.
Les attentes …
Ces fonds une fois mis à disposition, devraient servir à la réalisation des infrastructures prioritaires que les collectivités auront préalablement identifiées. Là-dessus, le directeur général de l’ANAFIC précise : « On a fait une planification sur deux ans, 2019 – 2020, on va réaliser pendant ces deux ans, 1034 micro-projets au bénéfice des collectivités et on va dépasser les 2 mille milliards de francs guinéens. Ces infrastructures une fois réalisées, vont permettre l’amélioration de l’économie locale et l’augmentation du niveau d’accès des populations aux services sociaux de base».
Seulement voilà ! Pour une meilleure gestion des fonds mis à disposition, et répondre ainsi aux attentes légitimes des populations à la base, il importe que les collectivités soient préparées à ces nouvelles responsabilités d’où la nécessité de renforcement des capacités des acteurs locaux.
Renforcement des capacités des collectivités
L’avantage de l’ANAFIC est qu’elle est adossée au PACV (programmes d’appui aux collectivités villageoises). Le PACV a une expérience longue de 19 ans de transfert de ressources aux collectivités et cela se passe sans problème. Les circuits financiers et de gestion sont tellement bien sécurisés qu’il n’y a rien à craindre.
Alhassane Aminata Touré note que tout le personnel du PACV a été reversé au niveau de l’ANAFIC. Les représentations régionales de l’ANAFIC sont celles qui ont été mises en place par le PACV.
Pour dire simplement les choses, l’ANAFIC est une continuation du PACV. Au niveau de chaque commune, il y’a un assistant technique auprès du maire qui le conseille dans les questions de développement local.
Au niveau national, le conseil d’administration de l’ANAFIC approuve chaque étape du processus de financement. En plus, il y a les services préfectoraux de développement.
Qu’à cela ne tienne, « l’attribution, le suivi et l’accompagnement des collectivités sont les principales missions de l’ANAFIC. Nous formons les collectivités. Déjà les nouveaux élus à la faveur des communales du 4 février 2018, ont été formés sur la connaissance du code des collectivités et on est en train de préparer d’autres séances de formations. Aussi, on les accompagne dans les processus de planification, de programmation et de gestion».
Quid des sanctions en cas de détournement de l’argent public ?
Régime de sanction en cas de détournement…
Selon le premier responsable de l’Agence, il existe des mécanismes légaux de sanctions. Quand quelqu’un détourne de l’argent, c’est d’abord l’affaire de sa tutelle puis la justice. Ce sont ces mécanismes qui sont utilisés en cas de détournement d’argent. Pour ce qui est du PACV, depuis 2000 soit depuis 19 ans, ce sont seulement deux cas de détournement qui ont été enregistrés. Et ces cas ont été traduits devant la justice qui aurait tranché net.
L’autre son de cloche …
Malgré cette assurance du directeur général de l’Agence nationale de financement des collectivités, des acteurs de la société civile guinéenne évoluant dans le secteur jouent la prudence quant à la répartition équitable, la gestion rationnelle des fonds prévus et les résultats attendus sur le terrain.
Salian Camara de ‘’la Cellule Balai Citoyen’’ affirme que la création de l’ANAFIC est une aubaine pour l’amélioration du niveau d’accès des populations aux services sociaux de base. Mais il craint que les résultats attendus de cette Agence ne soient compromis du fait d’un manque de gestion transparente et traçable des fonds mis à la disposition des collectivités.
Quant à Mamadou Oury, responsable suivi-évaluation de l’ONG nationale ‘’Action Mine Guinée’’, il redoute la corruption dans les opérations de passations des marchés relatifs aux appels d’offres pour la réalisation des infrastructures pour lesquelles, les ressources sont données. Etant donné que, selon cet activiste de la société civile, ce sont les représentants de l’ANAFIC au niveau des collectivités qui vont aider à gérer lesdits fonds, Amadou Oury espère qu’ils ne cèderont pas au piège de la corruption, de la rétrocession des ristournes, du copinage et des affinités pour que les infrastructures à réaliser répondent simplement aux normes requises conformes aux cahiers de charge des contrats. Autrement, si les choses ne sont pas faites selon les normes de qualité exigées, les infrastructures réalisées vont aussitôt s’écrouler comme un château de carte.
Aussi, reste à savoir si les populations à la base seront associées à la définition des besoins et des projets à financer par l’ANAFIC. En tous les cas, le Chef de l’Etat y tient fermement si l’on en croit les instructions qu’il a données dans ce sens aux ministres concernés. C’était lors du conseil des ministres du jeudi 4 mars 2019.
A la lumière de tous ces défis, gageons que l’ANAFIC sera à la hauteur des nombreuses et légitimes attentes placées en elle aussi bien par les autorités que par les collectivités. Soit !
In EMERGENCE