Controverses autour de la récupération des domaines de l’Etat

Emergence – En Guinée, la junte militaire vient de lancer une opération de récupération des patrimoines bâtis et non bâtis de l’Etat. L’opération qui débute deux mois après la chute du régime Condé se déroule non sans entorse aux règles et principes qui régissent un État de droit. De quoi susciter des critiques au sein de l’opinion.

L’opération de récupération ainsi démarrée s’inscrit sous le prisme de la moralisation de l’administration et gestion des biens publics.

Elle a commencé de manière manu militari avec Amadou Damaro Camara (Photo), l’ex-président de l’Assemblée nationale, et bien d’autres dignitaires du régime déchu qui ont dû quitter leurs résidences cossues à la Minière, Dixinn et la Cité ministérielles sur ordre exprès de la junte militaire.

Si bien que dans la nuit du dimanche 7 novembre, le Premier ministre Mohamed Béavogui a dû revenir sur la politique pour corriger la manière employée par la gendarmerie nationale et la direction du patrimoine bâti public, en invitant les ministres du gouvernement sortant et membres des institutions dissoutes de quitter les domaines bâtis et non bâtis de l’État.

Le Chef du gouvernement a rappelé que son équipe a entrepris l’inventaire de l’ensemble des biens immobiliers appartenant à l’État depuis 1958. Et que dans « ce contexte, il est également demandé à tous les anciens ministres et les anciens hauts fonctionnaires des institutions de la république qui continuent à occuper les domaines bâtis et non bâtis de l’État de prendre attache avec le ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire et le secrétariat général à la présidence de la république qui sont chargés de l’application du présent communiqué ».

La récupération des domaines de l’État est au centre du débat public en Guinée depuis plusieurs décennies.

Le dernier gouvernement du pouvoir d’Alpha Condé en avait fait une priorité sans pour autant parvenir à ses objectifs.

Mais la démarche du Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD), la junte militaire qui dirige le pays, est décriée par une partie de l’opinion qui évoque une procédure mal ficelée et à forte connotation de règlement de compte.

S’exprimant sur la question, l’avocat au Barreau de Guinée Me Mohamed Traoré n’est pas allé par quatre chemins. « La procédure n’est pas la bonne », a-t-il estimé. « Il fallait peut-être adresser un acte officiel l’informant de la fin de son bail emphytéotique », a-t-il préconisé.

Ousmane Sylla