Emergence – Le gouvernement de transition a décidé de réduire la saignée financière provoquée par l’existence de près de 200 Etablissements Publics à caractère Administratif (EPA). Grâce au travail du Comité de rationalisation composé des cadres des ministères du Budget, de l’Économie et des finances, du Secrétariat Général du Gouvernement, du Travail et de la Fonction publique, de la Primature, ainsi que du Cabinet de la Présidence de la République, le nombre d’EPA a été drastiquement réduit de 177 initialement identifiés à 86 EPA.
Il faut préciser que le travail du Comité a consisté, entre autres, à l’analyse du cadre légal et réglementaire général des EPA ; leur classification selon le statut juridique ; l’évaluation de l’impact financier par EPA ; l’analyse de leur impact opérationnel sur le plan social, économique et politique ; leur mise concurrence avec les attributions des Directions nationales ; l’envois de courriers à l’ensemble des départements pour avis et propositions de rationalisation.
Cela a permis de constater l’existence connue d’un trop grand nombre d’EPA proportionnellement aux missions dévolues aux départements ministériels ; l’absence de justifications légitimes pour la création de certains d’entre eux ; l’absence d’opportunité de création de certains d’entre eux ; la duplicité dans les attributions entre EPA et Directions nationales ; la duplicité dans les attributions entre EPA ; le caractère inopérant de certains d’entre eux ; la non-conformité à la loi L056 portant gouvernance financière de ces entités.
On note l’existence de 248 organismes publics et assimilés (y compris les organes consultatifs) et 177 EPA reconnu comme tel conformément aux dispositions de la loi L056 relative à la gouvernance des organismes publics. C’est ce nombre d’EPA reconnu que le Comité a drastiquement réduit à 86 EPA, soit plus de la moitié.
La réduction a été faite sur la base de quatre scénarios, notamment le retour dans les attributions des directions nationales, la fusion d’attribution entre les EPA d’un même département, la fusion d’EPA de départements différents en raison de la similitude des attributions et la dissolution de l’EPA en l’absence de motifs opérationnels.
Ces chiffres auraient été obtenus grâce aux nombreuses concertations avec tous les départements et auxquelles le Cabinet du Président de la République. Même qu’une réunion d’arbitrage à laquelle le Cabinet du Président de la République a été convié, s’est tenue le mercredi 29 mai 2024 à la Primature afin d’examiner les derniers recours et procéder aux derniers ajustements avant la soumission du dossier au Président de la République au cours du Conseil du Gouvernement du jeudi 30 mai 2024.
Selon la lettre du Premier ministre Bah Oury, datée du 3 juin, adressée aux ministres, le Présidence de la République devait recevoir le rapport du Comité de rationalisation des EPA, le 6 juin 2024.
Avant l’application de cette réduction drastique, le Comité recommande de :
- Prendre en compte la dimension économique, social (humaine) et politique de la rationalisation ;
- Conduire la phase administrative et juridique sur 6 mois avant l’entrée en vigueur du nouveau dispositif, soit au 1er janvier 2025. Cette phase administrative permettra de mettre à jour les Cadres organiques et les attributions des départements ministériels avant celles des EPA maintenus ou créés ;
- Sursoir à l’applicabilité à la LFR 2024 ;
- Introduire les résultats de la rationalisation à compter du 31 décembre 2024 pour la LFI 2025 ;
- L’entrée en vigueur des résultats de cette rationalisation devra se faire par communiqué de la Présidence de la République et publié au Journal Officiel de la République dès sa validation par son Excellence le Président de la Rpublique, Chef de l’Etat, le Général de Corps d’armée Mamadi Doumbouya.
Naplèlon