Si les compagnies d’assurance ne sont pas contre le relèvement du capital social minimum, décidé en septembre dernier par le Comité des agréments, elles émettent cependant des réserves, tout en faisant des suggestions pour le bon fonctionnement des choses.
Réunis au sein de l’APAG (Association Professionnelle des Assureurs de Guinée), les assureurs sont partis de l’expérience de la zone CIMA et de l’analyse du marché local pour formuler leurs propositions. Entre autres, ils estiment qu’il doit avoir une adéquation entre la taille du marché et le capital social des compagnies d’assurance. « Toute augmentation du capital doit se faire en fonction du rythme d’évolution du marché. Elle (l’assemblée de l’APAG qui a décidé les propositions) trouve qu’une telle augmentation et le délai d’échéance prévu créent des problèmes pouvant ralentir le rythme de l’exécution du projet [de relèvement du capital minimum] », lit-on dans procès-verbal transmis au gouverneur de la Banque Centrale Lounceny Nabé, président du Comité d’agrément.
Les assureurs estiment qu’une augmentation de plus de quatre fois le capital minimum actuel des compagnies fera que le capital global des sociétés sera supérieur de plus de 100 milliards. Ils préviennent aussi que l’exigence de la séparation de la branche de vie et celle de l’IARD, avec le niveau du capital minimum fixé, entrainera une vraie contrainte financière aux sociétés qui font des deux branches à la fois. « Le paiement ou le relèvement de deux capitaux minimums peut être un vrai obstacle à la survie des sociétés », ont-ils relevé.
L’APAG explique également que le nombre élevé de sociétés vie encourage l’épargne. Alors, poursuit-elle, la non distinction en termes de capital minimum des sociétés vie et celles IARD fait perdre un avantage attractif des investisseurs dans ce domaine, quand bien même l’allure à laquelle vont les choses, la part de cette branche se déprécie.
Les doléances des assureurs
Partant de cette analyse, les assureurs proposent à la tutelle de ramener le capital minimal prévisionnel à 30 milliards pour les sociétés évoluant dans la branche IARD et à 20 milliards pour la branche vie. Ils lui proposent aussi d’étaler sur six ans, au lieu de trois, le deadline du relèvement du capital minimum. Cela, comme suit : 15 milliards d’ici fin 2023 pour les sociétés évoluant dans la branche vie et 20 milliards pour les sociétés évoluant dans la branche IARD ; 20 milliards (Vie) et 30 milliards (IARD) d’ici fin 2025.
Les assureurs et la Banque Centrale devraient amplement débattre de la question au cours d’une rencontre qui était prévue courant décembre 2019. Réussiront-ils à convaincre le Comité des agréments ?
Il faut rappeler que 13 septembre dernier, le Comité des agréments a recommandé aux sociétés anonymes d’assurance de porter leur capital social minimum à quarante milliards de francs guinéens et aux sociétés mutuelles d’assurance à trente milliards de francs.
In Émergence Mag N°09
