L’orpaillage artisanal en Guinée est une activité profondément enracinée dans l’histoire et l’économie du pays. Cette pratique, qui remonte au Moyen- ge, a connu un essor sans précédent au cours des dernières décennies, stimulée par la flambée du cours de l’or sur le marché mondial. Si ce secteur d’activité représente une source vitale de revenus et d’emplois pour des millions de Guinéens, son développement fulgurant et sa transformation accélérée, marquée par la mécanisation croissante des techniques d’extraction, soulèvent des questions cruciales en matière de durabilité, tant sur le plan environnemental que social.
De l’orpaillage traditionnel à l’essor de la mécanisation : une mutation profonde aux impacts multiples
L’orpaillage artisanal en Guinée était, pendant des siècles, une activité essentiellement manuelle, pratiquée à petite échelle avec des outils rudimentaires. Cependant, à partir des années 2010, l’activité s’est transformée par l’adoption de nouvelles techniques et la mécanisation des pratiques d’extraction et de traitement du minerai. L’introduction massive de détecteurs de métaux, de marteaux-piqueurs, de concasseurs, de motopompes et d’engins lourds, tels que les pelles hydrauliques, a bouleversé le paysage de l’orpaillage artisanal. Cette mécanisation a permis d’accroître considérablement la production d’or, mais aussi de modifier en profondeur les modes d’organisation, les rapports de pouvoir et les impacts socio-environnementaux de l’activité.
La mécanisation a entrainé une intensification de la production d’or. La Guinée, riche en ressources aurifères, comptait, en 2017, plus de deux cents titres miniers concernant l’or, couvrant 7% du territoire national. Cette course à l’or soulève des inquiétudes quant à la durabilité de l’activité. L’épuisement progressif des gisements de plus hautes teneurs en or pousse les orpailleurs à exploiter des sites de plus en plus marginaux, nécessitant des techniques d’extraction plus lourdes et des investissements plus importants. Cette intensification de l’activité exerce une pression accrue sur l’environnement, accentuant les risques de dégradation des sols, de déforestation et de pollution des eaux.
Impacts socio-économiques : entre opportunités, inégalités et défis
L’orpaillage artisanal représente une source de revenus importante pour une part significative de la population guinéenne, estimée à près d’un million de personnes. L’activité a permis la création de nombreux emplois, notamment en milieu rural, et contribue au financement de l’agriculture et à la diversification des activités économiques. Les revenus de l’orpaillage peuvent également servir à financer l’achat de terres, le développement de nouvelles cultures, l’investissement dans le petit commerce ou l’amélioration de l’habitat. L’augmentation des revenus des ménages et la circulation de la monnaie dans les villages, ainsi que la création d’autres activités économiques dans les villages, notamment dans le secteur du transport à moto et à vélo, de restaurants, de la boisson, de la construction, etc., sont quelques-uns des effets positifs de l’orpaillage.
Cependant, la répartition des bénéfices de l’orpaillage est inégale. La mécanisation croissante de l’activité favorise les détenteurs de capitaux, qui peuvent investir dans des équipements coûteux, au détriment des orpailleurs manuels, plus vulnérables et exposés à des conditions de travail précaires. L’accès aux sites miniers est également inégalitaire, les populations locales étant souvent marginalisées au profit de travailleurs migrants ou d’investisseurs extérieurs.
L’orpaillage artisanal, s’il représente une source de revenus pour de nombreux Guinéens, pose également des défis sociaux. L’afflux massif d’orpailleurs dans les zones minières peut entrainer une augmentation de la criminalité, de la prostitution, de la consommation de drogues et des maladies sexuellement transmissibles. La présence d’orpailleurs étrangers peut également créer des tensions avec les populations locales, notamment en matière d’accès aux ressources et de partage des bénéfices.
L’orpaillage a également un impact significatif sur l’éducation dans les zones minières. L’abandon scolaire, notamment chez les jeunes garçons, est un phénomène préoccupant, ces derniers étant attirés par les perspectives de gains rapides dans l’orpaillage. Le taux de scolarisation dans la préfecture de Mandiana, où l’orpaillage est répandu, est inférieur à celui de la préfecture de Dabola, où cette activité est absente. L’exploitation minière artisanale peut avoir des conséquences néfastes sur la santé, la sécurité et l’environnement, en particulier pour les jeunes impliqués dans ce secteur.
Impacts environnementaux : l’urgence d’une exploitation responsable
Les impacts environnementaux de l’orpaillage artisanal, déjà importants avec les techniques manuelles, sont amplifiés par la mécanisation. La dégradation des sols, la déforestation, la pollution des eaux par les boues et les produits chimiques utilisés pour l’extraction de l’or (mercure, cyanure) sont des problèmes majeurs qui menacent la santé des populations et la biodiversité.
L’utilisation du mercure dans le processus d’extraction de l’or est particulièrement préoccupante. Ce métal lourd, hautement toxique, contamine les sols, les eaux et la chaîne alimentaire, causant de graves problèmes de santé aux populations locales, notamment des lésions neurologiques et rénales. Des actions énergiques sont nécessaires pour amener les artisans-mineurs à modifier le processus actuel d’extraction d’or par des techniques alternatives propres, sans usage de mercure.
La gestion des déchets miniers est également un défi important. Les sites d’orpaillage abandonnés laissent derrière eux des paysages défigurés et des sols pollués, posant des risques de contamination des eaux souterraines et de propagation de maladies. La réhabilitation des sites miniers est essentielle pour restaurer les écosystèmes et garantir la sécurité des populations, mais elle est rarement mise en œuvre, faute de moyens et de volonté politique. Il est important de prendre des mesures afin de renforcer les opportunités qu’offre l’EMAPE tout en limitant ses aspects négatifs.
Un Secteur en Pleine Expansion
En 2021, le volume d’or issu de la production artisanale a largement dépassé celui de la production industrielle. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 2 669 075 onces d’or artisanal et 237 853 carats de diamant ont été exportés, générant des revenus considérables pour l’économie guinéenne. Cette activité est réservée aux ressortissants guinéens titulaires d’un permis d’exploitation minière artisanale, mais elle attire également environ 300 000 ressortissants étrangers, ce qui pose des défis en termes d’ordre social et d’organisation au sein des mines artisanales.
L’exploitation artisanale de l’or et du diamant est principalement concentrée en Haute Guinée, mais d’autres zones d’exploitation sont également actives dans le pays. Le potentiel global de production artisanale d’or en Guinée est estimé entre 10 à 15 tonnes par an. Entre 33 et 66 % de la valeur des exportations minières artisanales sont des revenus (informels) distribués dans les zones rurales et suburbaines des sites d’exploitation.
Cadre Juridique et Réglementaire
La gouvernance de l’orpaillage artisanal en Guinée est complexe et sujette à des tensions. Le Code minier guinéen de 2011 encadre l’exploitation artisanale des ressources, mais la règlementation est souvent inadaptée et peu appliquée sur le terrain. Des institutions coutumières, comme les tombolomas, gèrent l’activité au niveau local, mais leur rôle est remis en question avec la mécanisation de l’orpaillage. L’une des difficultés rencontrées est le caractère informel du secteur, dû en partie à la non-fiscalisation de la filière, au manque d’apports de ressources financières directes dans le budget des pays et au manque de statistiques officielles et de données fiables sur les opérateurs intervenant dans le secteur.
Pour réguler ce secteur, le législateur guinéen a mis en place un cadre juridique détaillé. Le code minier, notamment dans sa section III, traite des aspects de l’Extraction Minière Artisanale et à Petite Echelle (EMAPE). Plusieurs textes réglementaires ont été adoptés, tels que le code minier (articles 51 à 61), la décision D-2014/N° 0001/MMG/SGG du 15 janvier 2014, et divers arrêtés portant sur l’organisation et la réglementation de l’exploitation artisanale.
Ces textes réglementaires visent à encadrer l’exploitation artisanale de manière à garantir une exploitation durable et équitable des ressources minières. Par exemple, l’arrêté N° A/2017/1838/MMG/SGG porte sur l’organisation et la réglementation de l’exploitation artisanale de l’or, tandis que l’arrêté N° A/2017/6163/MMG/SGG traite du régime de l’activité d’exploitation artisanale et des procédures d’attribution des parcelles.
Administration Minière
L’administration minière est assurée par plusieurs structures spécifiques, dont la Direction Nationale des Mines (DNM), la Brigade Anti-fraude des Matières Précieuses (BAF/MP), le Bureau National d’Expertise des Matières Précieuses (BNE), et la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG). Ces entités jouent un rôle crucial dans la parcellisation, le contrôle minier, l’évaluation des matières précieuses, et la régulation des opérations de commercialisation.
La DNM, par exemple, s’occupe de la parcellisation, de l’instruction et du contrôle minier sur les sites d’exploitation à travers ses équipes d’encadrement techniques. La BAF/MP surveille la régularité des opérations de commercialisation des matières précieuses, tandis que le BNE s’occupe de l’évaluation des matières précieuses et du recouvrement des taxes et redevances sur la chaîne de commercialisation. La BCRG, quant à elle, assure le titrage de l’or produit, la liquidation de la taxe d’exportation, la conservation et les transferts à l’occasion de l’exportation en relation avec le BNE et la Douane.
Fiscalité et Données Statistiques
La fiscalité applicable aux opérations de commercialisation de l’or et du diamant est également bien définie. La taxe d’exportation de l’or a été réduite de 1% à 0.55% en raison des difficultés rencontrées par les mineurs artisanaux et de la fuite de l’or vers les pays voisins. Cependant, cette mesure n’a pas résolu les problèmes, conduisant à la suspension de la taxe en juillet 2016. Cette suspension a entraîné une augmentation significative de la quantité d’or artisanal exportée.
Pour le diamant, les taxes d’exportation varient en fonction de la valeur des pierres. Les diamants d’une valeur unitaire inférieure à 500 000 USD sont taxés à 3%, tandis que ceux d’une valeur égale ou supérieure à 500 000 USD sont taxés à 5%. Ces mesures visent à garantir une fiscalité équitable et à encourager la déclaration et l’exportation légale des diamants.
Le Conseil National de la transition a fait une analyse pertinente sur ce sujet de fiscalité :
“De la taxe liée à l’exportation de l’or artisanal L’examen de ce PLFR en commission a mis en lumière un faible niveau de mobilisation de la taxe liée à l’exportation de l’or artisanal. Cette taxe est à 50 dollars le kilogramme contre 4038 dollars (5%) le kilogramme pour l’or industriel. Il en ressort que la taxe liée à l’exportation de l’or artisanal est dévaluée de 8000% (soit 80 fois) par rapport à l’exportation de l’or industriel. Etant donné que 70% des exportations concerne l’or artisanal, il en résulte donc qu’elles sont 80 fois moins taxées que l’or industriel.
Le CNT estime qu’il est paradoxal qu’au moment où des efforts considérables sont fournis pour maximiser les recettes fiscales et formaliser le secteur, qu’au lieu de fixer des taxes prédatrices pour décourager les pratiquants et les contraindre soit à se formaliser ou à migrer vers l’Agriculture, que l’administration fiscale fixe des taux aussi dérisoires pour les pratiquants artisanaux. Seulement 0,06% par kilogramme contre 5% pour les industriels. Par ailleurs, Ce taux de 0,06% pour l’or artisanal est de 3% au Mali, en Côte d’Ivoire et au Burkina Faso par exemple. Autrement dit, pour 1 kilogramme d’or artisanal exporté, le trésor public malien encaisse 22 245 600 GNF.
Pour la même quantité, le trésor public guinéen n’encaisse que 460 000 GNF soit 48 fois moins. Au regard de cette réalité, tenant compte de la nécessité de soutenir la monnaie nationale et vu le caractère épuisable et non renouvelable dudit minerais, le CNT recommande à l’administration douanière de porter la taxe liée à l’exportation de l’or artisanal à 1% de la valeur au moins soit 806 USD/kg. Par ailleurs, il invite le Gouvernement à prendre des mesures sévères contre la sortie frauduleuse des métaux précieux qui est l’une des causes principales de la déperdition des ressources” CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION N° 0069 Enregistré au Secrétariat Central du CNT sous le numéro 0782, le 19 juillet 2024 RAPPORT Fait Par la Commission du Plan, des Affaires Financières et du Contrôle Budgétaire portant examen et adoption du volet recettes de la Loi de Finances Rectificative 2024. Présenté par le Rapporteur Général Honorable N’Gouamou Fabara KONE Août 2024
Données Statistiques pour 2023
Exportations Artisanales de l’Or en 2023
Les exportations mensuelles les plus élevées ont été enregistrées en juillet (247 439 onces), suivies de juin (180 280 onces) et de mai (191 051 onces). Les exportations les plus faibles ont été enregistrées en février (74 808 onces). Les exportations totales d’or artisanal pour 2023 étaient de 1 866 607 onces ou 58 058 kilogrammes. Le graphique montre une tendance générale à la hausse des exportations d’or artisanal tout au long de l’année.
Répartition de l’Or par Type d’Exploitation en 2023
Artisanal : 74 % (1 866 607 onces)
Industriel : 24 % (596 974 onces)
Semi-industriel : 2 % (56 130 onces)
Dans l’ensemble, les exportations d’or artisanal ont représenté la majorité des exportations totales d’or de la Guinée en 2023. Les données indiquent également une tendance croissante de la production d’or artisanal tout au long de l’année.
Répartition Annuelle (2021-2023) de l’Or par Type d’Exploitation
Industriel : 577 627 onces en 2021, 764 273 onces en 2022 et 596 984 onces en 2023
Semi-industriel : 34 951 onces en 2021, 45 292 onces en 2022 et 56 130 onces en 2023
Artisanal : 2 669 075 onces en 2021, 2 041 006 onces en 2022 et 1 866 607 onces en 2023
Comparaison d’une Année sur l’Autre
Les exportations industrielles ont augmenté de 2021 à 2022 mais ont diminué en 2023.
Les exportations semi-industrielles ont augmenté de 2021 à 2022 mais ont diminué en 2023.
Les exportations artisanales ont diminué de 2021 à 2023.
Exportation Artisanale du Diamant en 2023
Les exportations mensuelles les plus élevées ont été enregistrées en avril (28 545 carats) et en mai (20 863 carats). Les exportations les plus faibles ont été enregistrées en juillet (1 883 carats) et en septembre (1 449 carats). Les exportations totales de diamants artisanaux pour 2023 étaient de 104 384 carats.
Dans l’ensemble, les exportations d’or artisanal ont diminué de 2021 à 2023, tandis que les exportations de diamants artisanaux sont restées relativement stables. Les données indiquent également que les exportations d’or industriel et semi-industriel ont été plus volatiles au cours des trois dernières années.
Projets d’Encadrement
Le Ministère des Mines et de la Géologie a engagé plusieurs projets pour mieux encadrer le secteur artisanal. Deux études de diagnostic de l’exploitation artisanale de l’or et du diamant ont été réalisées en 2017, visant à mieux comprendre les caractéristiques clés du secteur et à faciliter son intégration dans le secteur formel. Ces rapports abordent les volets techniques, économiques, sociaux, environnementaux et de gouvernance du secteur artisanal.
De plus, un Laboratoire National de la Géologie a été construit et équipé pour obtenir un meilleur inventaire des ressources minières et effectuer des contre-expertises des analyses réalisées à l’étranger. Ce laboratoire est fonctionnel depuis 2021, après la réception des équipements et la finalisation des actions de formation du personnel en 2020.
Défis et Perspectives
Malgré les efforts de régulation et d’encadrement, plusieurs défis subsistent. La présence de ressortissants étrangers dans les communautés minières pose des problèmes d’ordre social et d’organisation. De plus, la fuite des ressources vers les pays voisins reste un problème majeur, malgré la suspension de la taxe d’exportation de l’or.
Pour surmonter ces défis, il est crucial de poursuivre les réformes et les initiatives d’encadrement. La formalisation du secteur artisanal, la mise en place de Bureaux d’Achat agréés par le MMG, et la création de comités d’encadrement de l’exploitation artisanale sont des mesures essentielles pour assurer un développement durable et équitable de ce secteur.
L’exploitation artisanale de l’or et du diamant en Guinée est un secteur dynamique et en pleine expansion, avec des enjeux économiques et sociaux majeurs. Les efforts de régulation et d’encadrement du gouvernement montrent une volonté de formaliser et de structurer cette activité, tout en maximisant ses bénéfices pour l’économie nationale. Cependant, des défis subsistent, notamment en termes d’ordre social et de fuite des ressources vers les pays voisins. La poursuite des réformes et des initiatives d’encadrement sera cruciale pour assurer un développement durable et équitable de ce secteur.
Recommandations:
Pour l’avenir, il est essentiel de continuer à investir dans la recherche et le développement pour améliorer les techniques d’exploitation artisanale et réduire les impacts environnementaux. La coopération internationale et les partenariats public-privé peuvent également jouer un rôle clé dans la modernisation du secteur et l’amélioration des conditions de travail pour les artisans miniers.
Face aux défis posés par le développement de l’orpaillage artisanal en Guinée, la mise en place d’un cadre réglementaire adapté et d’une gouvernance transparente et équitable est essentielle. Il est crucial de renforcer les capacités des institutions étatiques et des autorités locales pour contrôler l’activité, lutter contre la corruption et garantir le respect des normes environnementales et sociales.
La formalisation de l’orpaillage artisanal, souvent perçue comme une activité informelle et illégale, est une étape importante pour améliorer sa gouvernance et son intégration dans l’économie nationale. La mise en place de systèmes d’octroi de licences et de permis d’exploitation, ainsi que la création de coopératives d’orpailleurs, pourraient permettre de mieux encadrer l’activité et de garantir des revenus plus stables aux travailleurs.
L’investissement dans la formation des orpailleurs est également crucial pour promouvoir des pratiques plus responsables et durables. Des programmes de sensibilisation aux risques environnementaux et sanitaires liés à l’utilisation de produits chimiques, ainsi que la diffusion de techniques d’extraction et de traitement de l’or plus respectueuses de l’environnement, sont nécessaires pour limiter les impacts négatifs de l’activité.
La diversification des activités économiques dans les zones minières est essentielle pour réduire la dépendance à l’or et offrir des alternatives aux populations locales en cas d’épuisement des gisements. Le développement de l’agriculture, du tourisme, de l’artisanat ou d’autres secteurs porteurs pourrait permettre de créer de nouveaux emplois et de générer des revenus durables.
Enfin, la transparence et la responsabilité dans la gestion des ressources minières sont essentielles pour garantir que les bénéfices de l’exploitation artisanale profitent à l’ensemble de la population guinéenne. La mise en place de mécanismes de suivi et d’évaluation peut aider à assurer que les politiques et les programmes mis en place sont efficaces et répondent aux besoins des communautés locales.
Sources:
Auteur; MMG; INS;
« igf-modernizing-artisanal-small-scale-mining-technologies.pdf »
» Rapport-ITIE-Guinee-2021-Version-finale-12122023 (1).pdf »
» Bulletin_Statistiques_Minires_Carrires_n_19.pdf »
» Rapport-Annuel-de-Suivi-des-Progres-2022-ITIE-Guinee-2023-VF1.pdf »
» PROJEG_Orpaillage-15-janv-19-web.pdf »
» SOW_TEXTE.pdf »
» 14418_Etude-impacts-exploitation-artisanale-de-l-or-en-republique-de-Guinee_cas-de-la-prefecture-de-Siguiri_Extrait.pdf »
» GuideSC_EI_Guinea_20140422.pdf »
» article_repères_Petit-Roulet R VF.pdf »
» ASM-Handbook-West-Africa.pdf »
» igf-asgm-tailings-management-reprocessing-governance-summary-fr.pdf »
» igf-gender-artisanal-small-scale-mining-training.pdf »
» illicit-financial-flows-conflict-artisanal-small-scale-gold-mining-fr.pdf »
» Business Ready 2024.pdf »
» CM-Guinea-Report-2023-TOC.pdf »
» Document de présentation Vision Sénégal 2050 .pdf »
Dossier d’enquête de Mohamed Camara
