Emergence – Décidément l’ARPT ne fait qu’à sa tête. Le régulateur n’en a cure des recommandations qui sont faites par le conseil national de la transition. C’est du moins ce qu’on peut lire dans le rapport fait par la Commission du Plan, des Affaires Financières et du Contrôle Budgétaire.
Le rapport note que le CNT regrette que la question de rétrocession des ressources collectées par l’ARPT revienne à chaque session budgétaire. Et d’ajouter que les recommandations du parlement faites à cet effet sont restées vaines.
Ensuite, le rapporteur de cette commission finances, Honorable N’Gouamou Fabara KONE, révèlera que lors de l’examen du projet de la loi de finances rectificative 2023, le CNT a constaté la non rétrocession des redevances de régulation collectée par l’ARPT au Trésor public.
Il ajoute que cette année, sur une prévision de 381 Mds du Trésor public, le régulateur récalcitrant a émis le souhait de ne payer que 110 Mds.
Il regrette que sur les 110 Mds proposés par l’ARPT elle-même, seulement 30 mds ont été effectivement payés à date, soit un taux de 27%.
Le CNT rappelle à L’ARPT, que peu importe ses fonctions de régulation, elle reste et demeure un organisme public, donc obligée de respecter et de faire respecter les normes qui gouvernent l’orthodoxie budgétaire dans notre pays.
Il recommande fermement à cet effet, à la Direction Générale de l’ARPT, de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de s’acquitter de toutes ses obligations exigibles vis-à-vis du trésor public.
Par ailleurs, le CNT invite le premier Ministre Chef du Gouvernement de veiller à l’application stricte de cette recommandation.
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